D’après la Commission européenne, « toute mesure allant au-delà de l’information, de l’éducation et de la sensibilisation […] nécessite de trouver le juste équilibre entre le besoin de combattre le piratage en ligne et d’autres objectifs importants ». L’exécutif européen rappelle que « la présidence française de l’UE [soutient] la conception du haut débit comme relevant du service universel« . De plus, la protection des « droits et [des] libertés des utilisateurs » doit rester, selon le document, une priorité.
Pour bien se faire comprendre, la Commission explique sa position en termes moins techniques : les sanctions impliquant la suspension de l’accès à Internet « devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d’éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l’information des utilisateurs d’internet en Europe« .
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Le Conseil des ministres européen, dans lequel la France a beaucoup d’influence, a retiré aujourd’hui le 138. Un porte-parole de Guy Bono, coauteur de l’amendement 138, avait déclaré au point.fr qu’il avait « prévu » le retrait de son texte, tout en promettant de « le représenter dès que possible« , probablement en 2009. De nombreux observateurs dénoncent les pressions dont a usé la France, présidente en exercice de l’UE, afin d’obtenir le retrait de l’amendement 138.
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/loi-creation-et-internet-duel-entre-la-france-et-l-ue/1387/0/295599