[21/11/2008]
Bruxelles ni Paris ne cachent leurs doutes quant à la possibilité de trouver un compromis autour du « paquet télécoms »[…]. Les discussions à propos du « paquet télécoms », dont devrait se doter l’Union européenne, ont fait émerger de nombreuses divergences entre les parlementaires européens, la Commission européenne et les 27 Etats membres.[…] les dissensions sont grandes entre la France et le Parlement européen à propos de l’amendement 138, qui contrecarre la mise en place de l’Hadopi prévue dans le fameux projet de loi « Création et Internet » (voir article). Luc Chatel La Présidence de l’Union européenne étant actuellement assurée par la France, c’est à Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de la Consommation et de l’Industrie, que revient le rôle de présider le Conseil européen du 27 novembre prochain, où les représentants des Etats membres tenteront de s’entendre à propos du « paquet télécoms ». Or, avant même que les négociations ne commencent, l’entourage de Chatel fait preuve d’un pessimisme plombant : « Tout peut encore évoluer dans les derniers jours, mais, à ce stade, la probabilité d’un échec est loin d’être négligeable ». Du côté de la Commission européenne, l’optimisme n’est pas plus grand. Viviane Reding est effectivement opposée au projet de compromis soumis par la France, qui ne prend notamment pas en compte l’amendement 138 qui a pourtant remporté 88 % des suffrages du Parlement européen. Si aucune solution n’était apportée lors du Conseil européen, l’adoption du texte pourrait être reportée au deuxième semestre 2009, lorsque la Suède assurera la Présidence de l’Union européenne. On fait cependant valoir, au Secrétariat d’Etat à la Consommation et à l’Industrie, qu’un rejet du texte serait « aberrant » car, dans le contexte économique actuel, « les technologies de l’information contribuent au quart de la croissance européenne ». Sous la menace de récession, il n’est pas évident que les 27 Etats membres puissent se priver du dynamisme des télécommunications faute d’accords. La France sera-t-elle prête à sacrifier la riposte graduée ? Source : Les Echos, Le Figaro
http://www.degroupnews.com/actualite/n3024-regulation-europe-paquet_telecoms-vivane_reding-luc_chatel.html