[20/11/2008] Marc Cherki
La France, qui préside l’Union jusqu’à la fin de l’année, a présenté ses proposition sur la directive «paquet télécoms».
[…] le projet proposé par la France fait, pour l’instant, l’impasse sur l’amendement du député européen Guy Bono, sur la «liberté des internautes» qui ne peut être remise en cause que par «intervention judiciaire». Ce fameux «amendement 138» avait pourtant reçu 88% de votes favorables du Parlement européen et il est réclamé par Viviane Reding. Et quand, le mois dernier, le président de la Commission européenne avait indiqué vouloir renoncer à cet amendement, Guy Bono s’était insurgé et il avait déclaré que «la Commission européenne ne doit pas permettre à la France d’imposer son «diktat» aux autres Etats membres et piétiner ainsi la volonté des députés européens, élus au suffrage universel direct».
Il reste que, en France, la loi «Création et Internet», qui vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat, prône la «riposte graduée», pouvant aller jusqu’à la fermeture de la ligne des internautes qui utilisent Internet pour pirater films et morceaux de musique.
http://www.lefigaro.fr/medias/2008/11/20/04002-20081120ARTFIG00540-la-france-a-repousse-l-amendement-bono-.php