[Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA!

Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d’ACTA vient d’adopter sa recommandation de vote à l’ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet¹La date exacte sera déterminée une semaine à l’avance par la conférence des présidents de l’UE.. Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d’amorcer le débat sur une réforme positive du droit d’auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA ! <3


Des bénévoles européens et l’équipe de La Quadrature du Net ont passé la semaine au Parlement pour s’assurer que tous les groupes politiques, ainsi que les députés, soient correctement informés et prêts à faire face à leurs responsabilités lors du vote d’aujourd’hui. Les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen n’ont pas cédé à la pression intense exercée par les lobbies de l’industrie et la Commission européenne, qui tentaient de sauver la face en évitant une défaite écrasante. Le Commissaire De Gucht, responsable des négociations d’ACTA, s’est même invité hier en commission INTA, dans une tentative désespérée visant à obtenir des députés qu’ils votent le report du vote final pendant quelques années. En vain.

Par 19 voix contre 12, INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA !

Le vote final se tiendra lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, probablement le 4 juillet. Ce sera l’occasion pour tous les eurodéputés d’en finir avec ACTA, et de l’enterrer une fois pour toutes. Dès aujourd’hui, les citoyens doivent s’organiser pour contacter tous les membres du Parlement²Vous pouvez utiliser notre outil Mémoire Politique pour trouver et contacter vos eurodéputés https://memopol.lqdn.fr, ou notre PiPhone pour les contacter gratuitement par téléphone https://piphone.lqdn.fr/campaign/go/acta-final-vote et leur recommander de suivre l’avis de la commission INTA (ainsi que celui des quatre autres commissions qui ont également appelé à rejeter ACTA).

« Vu la façon dont la Commission européenne et les groupes d’intérêt ont ignoré la position claire d’une majorité d’eurodéputés, il faut s’attendre à de nouvelles pressions et manœuvres. Chacun doit rester mobilisé en vue du vote en plénière » a déclaré Mélissa Richard, chargée de campagne pour La Quadrature du Net.

« Un rejet rapide et total d’ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ! Avec ce symbole politique d’ampleur globale, nous pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur, afin d’encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer. Continuons de travailler à cette victoire tant attendue, et construisons un monde post-ACTA ! Mais d’abord, fêtons cela ! » a conclu Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.

La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens qui ont pris part à ce succès, ainsi que tous les membres de la commission INTA qui les ont courageusement défendus. Nous devons poursuivre nos efforts !