[Numerama] Guy Bono et Daniel Cohn Bendit demandent à Bruxelles de préserver l’amendement 138

Posted on


Les ministres en charge des télécommunications de l’Union européenne décideront dans deux jours du sort de l’amendement 138 du Paquet Télécom, voté par les députés européens pour faire obstacle à la riposte graduée. Les eurodéputés Bono et Cohn-Bendit, signataires de l’amendement, ont une nouvelle fois demandé aux ministres de préserver l’amendement qui avait été adopté par une très forte majorité du Parlement, contre l’avis de la France.

[…]

Nicolas Sarkozy, qui tient énormément à la riposte graduée, s’agite pour obtenir le retrait de l’amendement européen. Il a déjà échoué à convaincre la Commission européenne d’aller contre le vote du Parlement, mais il tentera jeudi une dernière carte auprès du Conseil de l’Union Européenne. S’il se prononce par une majorité qualifiée des états membres, le Conseil pourrait décider la suppression de l’amendement 138, avant la seconde lecture du texte au Parlement européen, début 2009. La dernière prise de température des ministres de l’Union Européenne invite à la prudence, dans un sens comme dans l’autre.

[…]

Les deux eurodéputés préviennent qu’ « à neuf mois des élections européennes, le retrait pur et simple de cet amendement, plébiscité par une écrasante majorité des élus du suffrage universal, donnerait une image déplorable de la démocratie européenne en général et du Conseil en particulier ».

Ils demandent donc « solennellement » aux ministres qui, eux, ne sont pas élus, de « respecter la volonté du peuple en maintenant l’amendement 138 en l’état ».

À lire sur Numerama : Guy Bono et Daniel Cohn Bendit demandent à Bruxelles de préserver l’amendement 138

Posted in