Pour l’heure, la légalisation des échanges non-marchands n’est pas considérée par Pierre Lescure comme une « réponse crédible à la problématique du piratage ». Lui trouvant de nombreux et « indéniables » avantages, la mission Acte 2 soulève effectivement de sérieux obstacles, notamment juridiques, pour écarter cette piste. Afin de sauver la face, les conclusions du directeur du théâtre Marigny préconisent néanmoins d’approfondir la réflexion sur ce sujet. Une façon de ne pas fermer complètement cette porte. […]
[…] Pierre Lescure rappelle que la légalisation des échanges non-marchands, qui est portée notamment par des organisations telles que La Quadrature du Net, consisterait à « créer un droit positif d’usage, hors de tout contexte commercial ou rémunérateur, qui sécuriserait les internautes dans leurs échanges sans but lucratif, sans faire obstacle à l’application des droits exclusifs de propriété intellectuelle pour les usages commerciaux et professionnels ». Sauf que les ayants droit, qui ont le monopole d’exploitation de leurs oeuvres, ont toujours refusé d’entrouvrir un tant soit peu ce sujet. […]
De son côté, La Quadrature du Net estime que malgré une introduction de cette problématique « intéressante » au sein du rapport Lescure, « les arguments avancés pour la rejeter retombent dans les pires effets rhétoriques ». […]
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