Carton plein pour Christine Albanel : le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138. Un texte pourtant approuvé par une large majorité du Parlement européen.
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Un texte paradoxal, sans portée mais qu’il fallait fusiller au plus vite tellement le bruit de ce fameux « 138 » pourrissait la démarche huilée de la rue de Valois.
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Selon une interprétation largement admise, toute suspension d’abonnement internet dans le cadre de la riposte graduée exigeait l’intervention d’un juge. Or, la démarche rendait particulièrement compliqué la traque de masse organisée par le projet Création et Internet, qui préfère amplement les procédures expéditives (10 000 emails par jours, 3 000 lettres recommandées)
Un dérapage démocratique
Face à une telle nouvelle, Guy Bono, l’un des eurodéputés qui avaient porté le texte, affirme que « les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ». Il souligne par ailleurs « les contradictions de la présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu’un rappel du droit existant et qui dans le même temps a mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil ».
Un nouveau 138 programmé dès 2009
Au passage, il adresse un coup de griffe à la ministre de la Culture : « Mme Albanel à force de continuer à s’obstiner, va mener la France et les artistes droit dans le mur. Elle ferait bien d’enlever ses œillères, car jusqu’à preuve du contraire, et n’en déplaise au président français c’est le droit communautaire qui s’impose au droit français, et non l’inverse ! »
Comme prévu, Guy Bono redéposera avec Daniel Cohn Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen en 2009. Le bureau de Guy Bono nous promettait d’ailleurs que si Albanel n’avait pas compris la vraie portée de ce texte, la version II serait nettement plus percutante.
http://www.pcinpact.com/actu/news/47565-amendement-138-bono-christine-albanel.htm