Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !

Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d’ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime.

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé qu’elle demanderait à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de se prononcer sur la compatibilité d’ACTA avec les traités européens et les droits fondamentaux. Selon la formulation de la question, cette requête pourrait lever le voile sur les importants problèmes juridiques que pose ACTA. Cependant, il n’y a aucune raison d’attendre pour s’atteler aux problèmes politiques soulevés par cet accord.

En saisissant la CJUE, les partisans d’ACTA cherchent clairement à gagner du temps face à la forte opposition contre ACTA. Pour cette raison, le Parlement européen doit avancer dans ses travaux, et formuler ses propres raisons de rejeter ACTA.

Les citoyens de toute l’Europe peuvent contacter leurs représentants dans les commissions Commerce International (INTA) et Industrie (ITRE), qui se réunissent cette semaine pour discuter d’ACTA, et leur demander de continuer à travailler au sein de leur commission pour le rejet d’ACTA (voir ci-dessous pour des informations sur la procédure relative à ACTA au Parlement européen).

« ACTA a été initié et négocié en dehors de tout forum démocratique. Son texte vague, lorsque interprété à la lumière d’autres initiatives en cours, ne laisse aucun doute quant au but final d’ACTA de faire des acteurs d’Internet une police privée du copyright. Pire encore, ACTA rendra le régime actuel du droit d’auteur irréversible, en empêchant les indispensables réformes. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Les eurodéputés doivent résister à la stratégie de la Commission européenne, qui cherche à gagner du temps et à transformer le débat en une simple discussion juridique, et pour cela continuer à travailler au rejet d’ACTA. ACTA vise à imposer une tendance pour une politique globale du droit d’auteur qui est toxique pour l’Internet libre et pour les libertés. Le Parlement européen est le dernier rempart : il doit agir et adopter une position claire et forte, faute de quoi il laissera le champ libre à la Commission pour imposer une répression inacceptable. », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne.

La procédure ACTA au Parlement européen

• La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
• Les commissions Affaires Juridiques (JURI), Développement (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
• Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l’ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d’ACTA.
• Le vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.
• Voir le calendrier parlementaire européen (les commissions se réunissent lors des périodes roses).

Pour plus d’informations sur ACTA

• Voir le dossier sur ACTA.
• Voir la liste d’ONG, de personnalités politiques et académiques qui se sont prononcées contre ACTA.
• Voir les contre-arguments à opposer à ceux qui défendent ACTA.
• Diffusez une vidéo sur ACTA de deux minutes.
• Pour être informé des prochaines moments-clé pour inciter les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste de diffusion.
• Pour discuter d’ACTA, abonnez-vous à notre liste de discussion en envoyant un email vide à acta-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d’autre.