Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière, le Parlement européen dans son ensemble a voté contre cet accord multilatéral destiné à harmoniser la législation en matière de protection de droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle (musiques, films, jeux, logiciels, médicaments, vêtements…). […]
Pour Philippe Aigrain, cofondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens. » […]
http://www.silicon.fr/acta-rejete-parlement-europeen-76338.html