Appelez le Parlement européen à s’engager pour la neutralité du Net

Le Parlement européen vient d’engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d’un Internet libre et ouvert malgré les pressions de l’industrie des télécoms, en faisant entendre votre voix.

La neutralité du Net — qui désigne le principe de non-discrimination dans l’acheminement des communications en ligne — est au fondement des bénéfices démocratiques et socio-économiques de l’Internet. Pourtant, la neutralité du Net est menacée par les opérateurs télécom dominants qui veulent développer de nouveaux modèles économiques fondés sur le contrôle des communications de leurs utilisateurs.

Bien que certains législateurs nationaux souhaitent défendre la neutralité, la Commission européenne reste dans une position de déni complet. Comme le montre son rapport extrêmement décevant sur le sujet, la commissaire européenne pour l’Agenda numérique, Neelie Kroes, semble en réalité vouloir se contenter d’une approche attentiste, en laissant les opérateurs télécoms discriminer le trafic Internet.

L’Union européenne doit agir dès aujourd’hui, avant que les opérateurs télécoms ne mettent fin à l’Internet tel que nous le connaissons. Pour ce faire, les membres du Parlement européen — la seule institution démocratique de l’Union européenne — doivent se faire entendre dans ce débat crucial. Les eurodéputés doivent appeler à l’adoption d’une loi sur la neutralité du Net à l’échelle de l’Union européenne.

Malheureusement, à ce stade, les projets de résolution et de question orale discutés la semaine dernière par la commission (ITRE) du Parlement sont loins d’être satisfaisants. Ces textes jouent le jeu des opérateurs télécoms, qui font actuellement un lobbying intense pour obtenir une rédaction qui leur soit encore plus favorable. Les citoyens européens peuvent aider à contrer leur influence néfaste.

Ci-dessous, nous reproduisons notre courrier envoyé à la commission ITRE le 7 septembre dernier.

Cher membre de la commission ITRE,

Ce jeudi et dans les prochaines semaines, votre commission va discuter d’une résolution importante pour la neutralité du Net.
Nous vous appelons à vous engager fortement en faveur de la nature ouverte d’Internet au travers de cette résolution. Les bienfaits socio-économiques et démocratiques du Net dépendent en effet directement du principe fondateur de neutralité du réseau, qui garantit que les opérateurs de réseaux n’opèrent pas de discrimination entre les différents flux de données transitant sur leur réseau.

Ces derniers mois, plusieurs opérateurs de télécoms européens²Pour des exemples, voir notre réponse à la consultation de la Commission sur la neutralité du Net : http://laquadrature.net/NetNeutralityQuestionnaire ont fait clairement comprendre qu’ils cherchaient à développer de nouveaux modèles économiques fondés sur la discrimination des communications en ligne.

Cependant, toute remise en cause de la neutralité du Net :

• Étoufferait la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique, en offrant des conditions de trafic privilégiées aux fournisseurs de contenu en ligne les plus riches ;
• Compromettrait la liberté de communication dont jouissent les utilisateurs d’Internet, en transférant des utilisateurs vers les opérateurs le pouvoir de décider des modalités d’acheminement des différents flux de données ;
• Porterait préjudice à l’égale participation des internautes à la sphère publique en ligne, en favorisant les abonnés capables de s’offrir des offres d’accès haut-de-gamme leur donnant la priorité sur le réseau, au détriment de tous les autres 
• Mettrait en danger l’investissement dans les infrastructures de très haut débit, en permettant aux opérateurs de bénéficier de la saturation de leurs réseaux via des offres d’accès prioritaire vendues plus chères.

La Commissaire Neelie Kroes apparaît de plus en plus désireuse³Voir http://www.laquadrature.net/en/mrs-kroes-will-you-let-them-control-the-net de céder aux demandes des opérateurs de télécom en les laissant mettre en place des modèles économiques fondés sur la discrimination du trafic.

Comme les législateurs aux Pays-Bas⁴Voir http://www.laquadrature.net/fr/vote-pour-la-neutralite-du-net-aux-pays-bas-a-quand-en-france et en France⁵Voir http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-rapport-parlementaire-encourageant, le Parlement européen doit se prononcer fermement en faveur le principe de neutralité du Net, et :

• Reconnaître les menaces qui planent sur la neutralité du Net en Europe et les risques qu’elles font peser sur l’innovation, la concurrence et les libertés en ligne ;
• Reconnaître l’inefficacité des mesures du paquet télécom de 2009 pour protéger la neutralité du Net. Ni la « qualité minimum de service » ni la « transparence » ne sont des outils suffisants pour résoudre ce problème urgent ;
• Appeler la Commission et le Conseil de l’Union européenne à soutenir l’adoption d’une législation européenne sur la neutralité du Net qui interdirait les pratiques de gestion discriminatoire du trafic et qui créerait des sanctions pour la violation de ce principe.

Vous pouvez trouver plus d’information et nos recommandations dans notre réponse à la consultation sur la neutralité du Net par la Commission :
http://laquadrature.net/NetNeutralityQuestionnaire

La Quadrature du Net.