Mme. Kroes : les laisserez-vous contrôler Internet ?

Le 13 juillet, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontré¹http://www.europolitics.info/sectorial-policies/kroes-to-meet-telecoms-ceos-art309779-12.htm les P-DG d’entreprises qui œuvrent pour plus de contrôle sur les communications en ligne, pour discuter de l’avenir des politiques liées à Internet. Après avoir prétendu de façon trompeuse qu’il n’y avait aucun problème à ce que les opérateurs de télécommunications restreignent la neutralité du Net, refusant de protéger la liberté de communication sur Internet, Mme Kroes laissera-t-elle les acteurs dominants altérer l’architecture d’Internet ?

Pendant son audition²http://www.laquadrature.net/fr/la-commissaire-kroes-sengage-en-faveur-de-la-neutralite-du-net devant le Parlement européen, la commissaire Kroes avait effectué des déclarations sans équivoque contre les pratiques commerciales anti-neutralité du Net.

On est en droit de se demander aujourd’hui si ces paroles n’étaient que rhétorique politique. En dépit de sa position libérale, la commissaire Kroes semble désormais prête à accepter que de grosses entreprises contrôlent le réseau et son infrastructure afin de remplir des objectifs économiques de court terme, en sacrifiant la concurrence, l’innovation, et les libertés fondamentales sur Internet.

La commissaire Kroes a tout d’abord prétendu avec son rapport³http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-la-commission-europeenne-lache-utilisateurs-et-innovateurs paru en avril qu’il n’y avait aucun problème et que tout comportement préjudiciable de la part des opérateurs serait de toute façon corrigé par le marché. Elle a récemment refusé de condamner leur projet de facturer la priorisation de certains contenus et applications sur Internet⁴Voir sa réponse à une question parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2011-004665&language=BG. Et aujourd’hui, elle a participé à une nouvelle réunion ⁵À propos de la réunion d’aujourd’hui, voir http://www.europolitics.info/sectorial-policies/kroes-to-meet-telecoms-ceos-art309779-12.html. Une première réunion s’est tenue en mars. Voir http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/135 avec les dirigeants de gros opérateurs télécoms ⁶Comme Orange, BT, Vodafone, d’importants vendeurs de matériel ⁷Comme Cisco ou Alcatel-Lucent, des fournisseurs de contenus et de services qui travaillent tous aux restrictions d’accès⁸En mars, Google, Facebook et Apple ont été invités à la réunion. Pour la liste complète, voir http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/135.

« Le libéralisme affiché par Madame Kroes devant le Parlement était-il feint ? Est-t-elle délibérément en train de remettre à quelques industriels le pouvoir illégitime de contrôler la concurrence au détriment des libertés fondamentales ? Il est alarmant de voir que les innovateurs, artistes, et entrepreneurs de demain ne sont pas invités à la table, alors qu’ils sont pourtant ceux à l’origine du développement et de l’innovation sur Internet. Après le rapport parlementaire français proposant une forte protection des libertés sur Internet, et après l’adoption d’une loi protégeant la neutralité du réseau aux Pays-Bas, la commissaire Kroes doit agir ! » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.