À la suite d’eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). […]
Il y quinze jours, des eurodéputés socialistes ont refusé la proposition de saisine de la Cour de justice de l’UE, proposition pourtant soutenue par le rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, David Martin, membre de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Mercredi, la commission du commerce international (INTA – International Trade Committee) du Parlement a rejeté, par 21 voix contre, 5 pour et 2 abstentions, le renvoi du texte à la Cour. […]
Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a souligné que « les eurodéputés doivent faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » […]
http://www.silicon.fr/acta-le-parlement-europeen-ne-saisira-pas-la-cour-de-justice-73241.html