Et si les implications de l’ACTA étaient infiniment plus graves que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées ?
Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d’exploiter les espèces végétales qui poussent sur notre sol, la liberté de se nourrir ?
Assisterions-nous là à la plus formidable opération de piratage par les lobbies et les gouvernements que l’humanité a jamais connue ?
Heureusement, et pour encore quelques semaines, ACTA NON ES FABULA, la pièce n’est pas jouée, mais il faut agir, vite. […]
Mais la propriété littéraire et artistique n’est qu’une infime partie de la propriété intellectuelle, qui inclue également les créations techniques donnant naissance à des brevets, codes sources de logiciels, bases de données et TPS, les créations commerciales qui donnent naissance à des marques et les créations végétales, donnant naissance à des COV (Certificats d’Obtention Végétale). – les accords de libre-échange avec les États-Unis imposent aux pays partenaires d’adhérer au traité UPOV (L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales) qui a entre autres la remarquable particularité de limiter le droit des fermiers à réutiliser leurs graines . […]
Mais ce n’est rien comparé à la « brevetabilité du vivant ». […]
Le dernier point crucial soulevé par l’éventuelle ratification de ce traité concerne les médicaments génériques. […]
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