La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015 devrait soulever la question de la responsabilité des vendeurs. […]
Monique Goyens, la directrice générale de l’organisation de protection des consommateurs BEUC, a quant à elle déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.
« Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps », a-t-elle expliqué. « Les Européens ont clairement démontré que la disponibilité plus grande d’offres légales, associée à des paiements sécurisés, sont les voies de l’avenir. »
« En soit la notion d’information ou de contenu illégal est absurde et fait peur. Jusqu’à preuve du contraire, chacun est libre de parler et d’écrire librement sauf à répondre de cette liberté dans des cas déterminés par la loi », rappelle Jérémy Zimmermann porte-parole de la Quadrature du net.
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Paris a décidé que les fournisseurs d’accès devraient bloquer l’accès des sites illégaux de jeux en ligne. « La France a décidé de mettre en place une autorité administrative (Hadopi) et on a vu que c’était un échec. Avec Michel Barnier au Marché intérieur, cette option pourrait-elle être envisagée? » s’interroge le porte-parole de la Quadrature du net. […]
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