La Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un fournisseur d’accès à Internet ne peut pas être contraint de filtrer les téléchargements de tous ses clients pour lutter contre le piratage. […]
Il s’agit d’un camouflet pour la Sabam, puisque la justice belge va se référer à cet avis pour se prononcer en appel. Mais la décision, d’une importance majeure, vaut aussi pour les juridictions de tous les autres États membres. Or, l’avis de la CJUE ne se limite pas au piratage par «peer-to-peer» et s’applique à toutes les formes de filtrage. […] « Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant une fuite en avant répressive », commente la Quadrature du net, organisation de défense des droits sur Internet.
http://www.lefigaro.fr/hightech/2011/11/24/01007-20111124ARTFIG00625-l-europe-bloque-une-demande-de-filtrage-generalise-du-net.php