Une violente répression au nom du Copyright menace l’UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 – Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l’adoption du rapport Gallo. S’ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

(CC) BySa La Quadrature du Net

Le rapport Gallo, du nom de sa rapporteure sarkozyste, Marielle Gallo, est un texte non législatif dicté par les lobbies de l’industrie du divertissement dans leur croisade contre le partage de fichiers sur Internet. Basé sur du vent¹Le lobbying autour du rapport Gallo s’appuyait sur une « étude » de TERA consultants, qui « démontre » que le partage de fichier pourrait provoquer d’importantes pertes d’emploi en Europe dans les années qui viennent. Le Conseil de Recherche en Sciences Sociales (SSRC) a publié un document qui démonte la méthodologie de TERA consultants et ses résultats : http://www.laquadrature.net/files/Piracy-and-Jobs-in-Europe-An-SSRC-Note-on-Methods.pdf
Environ 20 études indépendantes – y compris des sources gouvernementales et universitaires – aboutissent à des conclusions contraires : http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers, il demande une répression disproportionnée qui pourrait engendrer des conséquences dramatiques pour les libertés fondamentales.

S’il est adopté, le rapport Gallo permettra à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations répressives, imposant des sanctions pénales. Il ouvrira aussi la porte à la police privée du copyright sur Internet, également recommandée par l’accord ACTA²Article 2.18.3 du texte fuité suite au round de Washington, qui permettrait aux fournisseurs d’accès à Internet et aux industries du divertissement de contourner les procédures légales, en décidant entre eux ce qui relève de l’infraction et comment la sanctionner. Cachée derrière le mot bénin de « coopération » entre les ayant-droit et les FAI, ce qui nous attend avec le rapport Gallo, c’est la censure de facto, les sanctions automatiques, et la surveillance généralisée du Net. Ces mesures auraient un impact sur la liberté d’expression, porteraient atteinte au respect de la vie privée, contourneraient l’autorité judiciaire et transformeraient la présomption d’innocence en pure fiction. La résolution de l’ALDE rédigée par une marionnette³Voir http://www.fep-fee.be/documents/PressreleasePiracyreport.pdf du lobby du divertissement, Toine Manders, n’a aucune autre utilité que de prendre des voix à la vraie résolution alternative rédigée par les S&D, Verts et eurodéputés d’autres groupes.

« L’adoption du rapport Gallo ouvrirait la voie à des politiques répressives dangereuses et inacceptables. Permettre à des acteurs privés de faire la police et de rendre justice eux-mêmes, représente un déni flagrant du droit fondamental à un procès équitable et ne devrait pas être soutenu par des représentants élus. Les eurodéputés ne doivent pas oublier les nombreuses attaques passées contre les libertés fondamentales des citoyens sur Internet, ni la façon dont ils avaient défendu les valeurs de l’UE au lieu de les abandonner⁴Voir par exemple une liste des eurodéputés qui ont voté à deux reprises pour l' »amendement 138″ du Paquet Télécom, garantissant le droit à un procès équitable : http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_am138_1re_2e_lectures. Les citoyens surveillent. » déclare Jérémie Zimmermann, cofondateur eet porte-parole de l’organisation de défense des citoyens, La Quadrature du Net.

Tous les citoyens sont invités à contacter tous les eurodéputés pour leur conseiller de rejeter le rapport Gallo (ainsi que la résolution du groupe ALDE qui lui ressemble trait pour trait), et d’adopter en lieu et place la résolution alternative des S&D, Verts et autres eurodéputés, beaucoup plus équilibrée et ouverte, et qui appelle à l’exploration d’alternatives à la répression.

Ressources

• Mémo de 3 pages de La Quadrature envoyé aux eurodéputés (en anglais) :
  http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20100919_Gallo_and_ALDE_resolutions.pdf
• Communiqué de presse – Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net :
  http://www.laquadrature.net/fr/les-liberaux-europeens-rejoignent-les-sarkozystes-sur-la-repression-du-net
• Communiqué de presse – Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo :
  http://www.laquadrature.net/fr/alerte-rouge-pour-les-libertes-sur-internet-les-eurodeputes-doivent-rejeter-le-rapport-gallo
• Page de campagne dédiée :
  http://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo
• Rapport Gallo original commenté :
  https://lqdn.co-ment.com/text/Gq4N8gUR9UB/view/
• Résolution alternative ALDE commentée :
  https://lqdn.co-ment.com/text/dL4m68i9cvB/view/
• Résolution alternative S&D+Verts+autres commentée
  https://lqdn.co-ment.com/text/3udZkkPgzAS/view/