Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte qu’Internet reste une architecture commmunicationnelle libre et ouverte. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour envoyer votre réponse et demander à la Commission de protéger Internet.

Pourquoi envoyer votre propre réponse à la Commission ?

En novembre 2009, la Commission européenne publiait une « Déclaration sur la neutralité du Net » dans laquelle elle annonçait qu’elle rendrait un rapport au Parlement et au Conseil avant la fin 2010¹http://www.laquadrature.net/wiki/Commission_Declaration_on_Net_Neutrality_20091123. Avant cela, la Commission veut entendre les avis des parties prenantes au débat, et a publié un questionnaire en ce sens²Voir le communiqué de presse de la Commission : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/860&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr. Mais les grands opérateurs télécoms et les lobbies du droit d’auteur sont main dans la main pour mettre un terme à la neutralité du Net afin d’augmenter leurs revenus, et il ne fait aucun doute qu’ils répondront en masse à la consultation de la Commission.

S’ils obtiennent gain de cause, l’intense innovation et la participation démocratique permises par Internet seraient mises à mal, puisque les fournisseurs d’accès à Internet seraient en mesure de discriminer certains types de données transitant sur leurs réseaux pour développer de nouveaux modèles économiques basés sur la priorisation du trafic. Ils pourraient asphyxier des concurrents potentiels et étendre leurs liens avec les fournisseurs de contenus les plus puissants, capables et désireux de payer pour bénéficier d’une injuste priorité sur Internet. De telles pratiques étoufferaient l’innovation et nuiraient au développement de modèles économiques novateurs et efficaces qui tirent pleinement parti de l’économie numérique. Enfin, ces pratiques discriminatoires pourraient porter atteinte à la diversité et au pluralisme dans le nouvel écosystème informationnel, qui sont des caractéristiques fondamentales d’Internet et représentent un progrès historique pour nos démocraties. Afin de préserver la liberté de communication dont tous les utilisateurs d’Internet bénéficient aujourd’hui, les citoyens et les ONG de toute l’Europe doivent massivement enjoindre la Commission de privilégier l’intérêt général et de protéger Internet pour ce qu’il est : un bien commun.

Comment répondre au questionnaire ?

Cela dépend entièrement de vous :

• Vous pouvez répondre aux questions de votre choix, vous n’êtes pas obligés de répondre à tout le questionnaire.
• Vous pouvez écrire dans la langue qui vous convient le mieux. Toutes les langues parlées dans l’Union européenne sont acceptées.
• Il n’y a aucune obligation concernant la longueur du document. Vous pouvez écrire cinquante pages, ou n’en écrire qu’une.

Comme vous le verrez, la consultation est composée de 15 questions, qui couvrent les pratiques discriminatoires actuelles, la priorisation du trafic, les « services gérés »³« services gérés » fait référence aux réseaux de communication pour lesquels des caractéristiques spécifiques peuvent être garanties par l’opérateur du réseau. Ils sont différents de l’Internet “best-effort”., les droits des consommateurs, ainsi que d’autres sujets. Certaines d’entre elles sont évidemment assez techniques, mais vous n’êtes encore une fois pas obligés de répondre à toutes les questions. La question 15⁴La question 15 dit ceci :« Besides the traffic management issues discussed above, are there any other concerns affecting freedom of expression, media pluralism and cultural diversity on the Internet? If so, what further measures would be needed to safeguard those values? », par exemple, semble être sufffisamment ouverte pour permettre à n’importe quel citoyen de dire à la Commission son attachement au principe de neutralité du Net, et lui expliquer comment le protéger au mieux.

Même si nous ne pouvons présager du contenu du rapport qui s’ensuivra, il est clair que les réponses de citoyens et d’organisations de la société civile seront indispensables. En effet, la formulation des questions laisse entendre que la Commission n’est pas forcément encline à prendre des mesures qui inscriraient le principe de neutralité du Net dans le droit européen. La Commission tend à penser que les dispositions du Paquet Telecom – qui impose la transparence pour que les consommateurs puissent changer de fournisseur d’accès si ce dernier discrimine le trafic Internet – suffisent à protéger les utilisateurs d’Internet. Or, ce n’est pas suffisant pour garantir les libertés fondamentales. Tout d’abord, la concurrence entre les fournisseurs d’accès est loin d’être une réalité dans de nombreuses régions de l’Union européenne. Ensuite, rien n’empêcherait que l’intégralité des fournisseurs se mettent à discriminer le trafic. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une réaction pro-active sur la neutralité du Net, avec l’adoption de réglementations ad hoc destinées à protéger ce principe.

Où trouver les ressources pertinentes pour rédiger vos réponses ?

Voici quelques ressources et quelques informations de fond pour vous aider à rédiger vos réponses à la Commission :

• Le dossier de La Quadrature sur la neutralité du Net
• Le rapport (en anglais) sur la protection de la neutralité du Net en Europe, publié l’automne dernier pendant les débats sur le Paquet Télécom
• Les réponses (en anglais) à l’étude werebuild.eu sur l’Internet ouvert
• L’article (en anglais) « Il est crucial de sauver la neutralité du Net ! »
• Le rapport : « Garantir la neutralité du Net »
• La Quadrature du Net publiera sa réponse quand elle l’aura rendue, et invite tous les citoyens et les ONG à faire de même

De plus amples informations sur le sujet sont disponibles sur Internet. En particulier sur les sites d’organisations telles que Free Press, Public Knowledge ou l’EFF qui ont abondamment traité ce sujet aux États Unis.

Ensemble, nous pouvons agir pour nous assurer qu’une réglementation sur la neutralité du Net devienne réalité :
Envoyez votre réponse à INFSO-NETNEUTRALITY(at)ec.europa.eu avant le jeudi 30 septembre !