Paquet télécom: mieux protéger les droits des usagers
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L’objectif est de renforcer et d’améliorer les droits des consommateurs qui utilisent les communications électroniques, a rappelé M. Harbour. Les utilisateurs devraient notamment pouvoir plus facilement accéder à des contenus licites, les distribuer ou utiliser des applications et services licites de leur choix.
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Des tarifs plus transparents et comparables, le changement d’opérateur facilité […]
Plus de facilités pour les handicapés et les personnes âgées, l’accès au numéro d’urgence étendu […]
Disponibilité des services et des contenus […]
le projet de directive mentionne toute une série de raisons pouvant justifier l’intervention du régulateur national: la dégradation du service, le ralentissement du trafic mais aussi la protection des droits et libertés des autres utilisateurs du réseau ou encore les droits des opérateurs à diversifier leur offre sur le marché concurrentiel. Toute restriction éventuelle devrait cependant être clairement notifiée aux usagers et les autorités nationales de régulation devraient établir des guides à l’usage des usagers et des opérateurs pour définir la qualité minimal exigée du service fourni.
Le vote sur l’ensemble du paquet télécoms est prévu pour la première session plénière de septembre. Les membres de la commission du marché intérieur envisagent toutefois de demander un report compte tenu de la controverse sur les aspects de protection des données personnelles.
Procédure: codécision, première lecture
Le rapport Harbour a été adopté par 38 voix pour et 2 contre, sans abstentions.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/058-33621-189-07-28-909-20080707IPR33620-07-07-2008-2008-false/default_fr.htm