C’est un décret très controversé que doit analyser le Conseil national du numérique. Saisi cette semaine, l’instance doit se pencher sur des dispositions permettant à l’autorité administrative de filtrer des contenus sur Internet sans passer par un juge judiciaire. Une situation inacceptable pour la Quadrature du Net.
L’absence de contrôle de l’ordre judiciaire a fait réagir la Quadrature du Net, qui s’est fendue d’un communiqué mercredi. « Le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du net qui serait totalement disproportionné. […]« .
Sur le[ur] rapport parlementaire […], les députées Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) réclament l’intervention systématique du juge judiciaire pour s’épargner les dérives en matière de blocage.[…]
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