Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un se sera fait pirater son adresse IP ou détourner son réseau Wifi.»
Il faut donc s’attendre à de nombreux recours en justice. De plus, certains craignent que les internautes puissent être poursuivis au pénal malgré tout. Les failles sont aussi d’ordre technique puisque la loi concerne les réseaux P2P et pour un internaute un peu avisé, il n’est pas si compliqué d’utiliser des logiciels de cryptage ou d’autres canaux.
Quel débat au Parlement? «Contrairement au texte de loi précédent, on sent qu’il y a une volonté de négocier», indique-t-on dans l’entourage de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, qui s’oppose à toute volonté liberticide sur l’Internet. De là à imaginer un retour de la licence globale dans les débats, il n’y a qu’un pas que certains parlementaires vont être tentés de franchir.
«Malheureusement il y a un tabou pour discuter d’un autre modèle économique que celui qu’on veut nous imposer, regrette Christophe Espern. C’est dommage alors que des chercheurs travaillent sur de nouveaux mécanismes qui pourraient s’ajouter aux offres commerciales.»
David Carzon
http://www.20minutes.fr/article/237691/Culture-La-loi-contre-le-piratage-dans-les-tuyaux.php