La « charte de confiance » exige également des différents acteurs du net qu’ils conservent les données personnelles des internautes, afin de pouvoir les identifier en cas de requête judiciaire. Surtout, ils devront volontairement dénoncer aux autorités tout contenu, comportement ou discours illégal. Si cela vise plutôt la pédopornographie, l’incitation à la haine raciale, la discrimination ou le négationnisme, on peut facilement l’étendre à des contenus protégés par le droit d’auteur… D’autant que la charte indique que, en plus de répondre aux réquisitions judiciaires, les signataires doivent également répondre aux demandes « non standards » d’identification des internautes. Autrement dit, les sociétés de droits d’auteur n’auront plus besoin de passer par le juge pour identifier un internaute pris la main dans le téléchargement illégal.
http://ecrans.fr/Le-gouvernement-veut-filtrer-le,4286.html