Le Parlement européen a préconisé mercredi des mesures répressives contre les échanges illégaux de musique ou de films via internet, un vote considéré avec inquiétude par des associations d’internautes car il pourrait inspirer une prochaine législation.
Dans une résolution adoptée par 328 voix contre 245 (et 81 absentions), les eurodéputés affirment « qu’il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ». […]
« Ce texte va dans le même sens que ce qu’ont déjà souhaité la Commission européenne en septembre 2009, puis les Etats membres (de l’UE) en février dernier. Si le Parlement européen les rejoint, cela ne peut que nous inquiéter », a expliqué à l’AFP Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’ONG française « La Quadrature du Net ». […]
« Concrètement, les éditeurs s’arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit », décode M. Zimmermann, « cela se ferait en contournant les tribunaux. Pour nous, c’est intolérable ».
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