A l’initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l’ACTA a été publiée. Il s’agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-352980-futes-acta.html