Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA.
[…]nous aurons besoin de modifier la législation européenne, en raison du contenu d’ACTA[…]. Il faudrait alors une directive de la Commission qui transposera le traité.
[…] L’objectif est de créer les conditions dans lesquelles la seule solution pour les opérateurs d’échapper à des procès coûteux sera de mettre en œuvre des politiques de l’ordre de la riposte graduée.[…]
On est en train d’exporter nos législations les plus répressives. […] Les leviers politiques qui vont permettre d’imposer ça comme traité international sont extrêmement puissants…
http://owni.fr/2010/06/28/jeremie-zimmerman-acta-est-bien-plus-quun-accord-commercial/