Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne fait toujours pas l’unanimité. Le projet de loi prévoit d’instaurer le principe de « riposte graduée » : après plusieurs avertissements, l’internaute pris la main dans le téléchargement illégal verrait son abonnement coupé (tout en continuant à le payer). Alors que les acteurs du web ont fait part de leur mécontentement face à l’avant-projet de loi, c’est cette foi l’Arcep, le régulateur des télécoms, qui monte au créneau. Selon les Echos du 28 mai, l’autorité de régulation a rendu au gouvernement un « avis qui critique plusieurs aspects du projet de loi ».
http://www.ecrans.fr/Les-majors-aiment-la-loi,4194.html