Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d’être un site « collaboratif » pour permettre aux citoyens d’intervenir dans les débats à l’issue de la première phase de consultation, fin juin. En tout, 49 ateliers sont programmés à Paris et dans les régions, avec semble-t-il un souci d’équilibre et d’ouverture politique.
Les députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche, deux opposants bien connus à la loi DADVSI, héritent ainsi de la présidence des deux premiers ateliers de la journée de jeudi.
Christian Paul présidera la séance sur « les enjeux du très haut débit », axée sur l’accélération du déploiement du haut débit dans les territoires et sur le déploiement de la TNT et de la Télévision mobile personnelle.
Patrick Bloche bénéficie quant à lui d’un joli cadeau empoisonné avec la séance sur les « enjeux de la culture et du loisir numérique », qui doit évoquer trois dossiers chaud bouillants : la lutte contre les contenus illicites (pour « civiliser Internet »), la loi Hadopi qui met en oeuvre la riposte graduée proposée par Denis Olivennes, et la réforme de la rémunération pour copie privée critiquée par François Fillon. Etrangement (ou non), aucun représentant des consommateurs n’a été convié à participer à cette séance dans laquelle interviendront notamment le Président du directoire de la SACEM Bernard Miyet, le délégué général de la SACD Pascal Rogard (un redoutable lobbyiste du cinéma), et un Conseiller d’Etat de la Haute Autorité des Mesures Techniques (ARMT), Jean Musitelli, appelé à prendre plus de pouvoir lorsque l’ARMT sera transformée en Haute autorité par la loi Hadopi. Ajoutons à propos de cette séance que l’ensemble des Assises est placée sous le patronage de Viviane Redding, la commissaire européen en charge de la société de l’information et des médias, laquelle s’est prononcée ouvertement en faveur de la riposte graduée, contre le Parlement européen.
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