[…] Un rapport initié par l’eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l’institution communautaire. […] cette lettre d’intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. […]
L’association La Quadrature du Net met clairement en garde contre ces mesures en estimant que certains amendements censés « apaiser le texte »n’ont jamais été pris. […]
[…]la Quadrature précise qu’il s’agit réellement d’un danger pour la démocratie dans le sens où la député Gallo tenterait d’introduire au Parlement européen de « faux amendements de compromis […]
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/actualite-343440-parlement-europeen-hesite-prononcer-sanctions-dures-telechargement.html