Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l’association La Quadrature du Net.
« C’est une petite banderille plantée dans le dos » d’Hadopi, « en attendant de pouvoir commencer à contester les décisions et l’application de l’ensemble, si cela arrive un jour« , a estimé M. Zimmermann.
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