Le fournisseur d’accès à Internet FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi, affirme, vendredi 7 mai, l’association La Quadrature du Net.
L’opérateur associatif French Data Network (FDN), le plus ancien fournisseur d’accès Internet en France, a déposé ce recours pour « vice de procédure« , a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Jérémie Zimmermann, le président de La Quadrature du Net, qui s’est associée à la démarche de FDN. « Tout cela démontre que l’édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu’à la rédaction des décrets« , explique-t-il.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/05/07/hadopi-un-recours-en-annulation-depose-devant-le-conseil-d-etat_1347968_651865.html