Après trois ans de négociations secrètes, l’Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l’Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.
Pour Bruxelles, il était devenu urgent de limiter les controverses. Des fuites de précédentes ébauches dans la presse et sur Internet ont en effet alimenté les doutes.
En France, l’association La Quadrature du net, déjà opposante tenace de la loi Hadopi, appelle à «continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves».
http://www.lefigaro.fr/web/2010/04/22/01022-20100422ARTFIG00402-piratage-bruxelles-devoile-le-traite-acta-sans-convaincre-.php