Les négociateurs européens de l’Accord commercial anticontrefaçon « Acta » sont critiqués. Les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données informatiques garantis par la législation européenne seraient menacés. Le Parlement européen, déjà écarté a priori des discussions, s’est vu en outre refuser l’accès aux documents de travail des négociateurs européens […]
Pour Jérémie Zimmermann, membre du collectif citoyen « la Quadrature du Net », les Etats membres « contournent les instances législatives et l’opinion publique en échappant à tout contrôle ».
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/2010-02-24/la-vie-privee-menacee-par-l-acta-755245.shtml