Censure

La Quadrature du Net lutte pour le développement d’un Internet où tout le monde peut décider des règles qui encadrent nos échanges. Elle s’oppose à ce que ces règles soient fixées par une poignée d’entreprises privées ou soient appliquées de manière automatisée. La Quadrature du Net lutte pour que les États ne censurent pas nos échanges de façon autoritaire, notamment à des fins politiques.

Interopérabilité et lutte contre les géants du Web

La Quadrature du Net lutte pour la décentralisation du Web et contre l’influence des géants du Web sur le débat public. À ce titre, elle cherche à imposer des obligations aux grands réseaux sociaux, notamment celle de devenir interopérables : permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les utilisateurs d’autres plateformes équivalentes.

Notre page de présentation de l’interopérabilité (décembre 2023)
Notre prise de position au moment de l’arrivée du groupe Meta (Facebook, Instagram, Threads) dans le Fédivers (août 2023)
Notre réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Digital Service Act (septembre 2020)
Notre analyse sur la façon dont l’intéropérabilité participerait à la lutte contre la haine (juin 2019)
« C’est quoi, l’interopérabilité, et pourquoi est-ce beau et bien ? », tribune de Stéphane Bortzmeyer (juin 2019)
Notre lettre commune avec 75 organisations pour imposer l’intéropérabilité aux géants (mai 2019)
« Un tiers médiaire », tribune de Laurent Chemla (octobre 2018)
« Un éléphant, ce n’est pas une souris en plus gros », tribune de Benjamin Bayart (octobre 2018)
« Quelles obligations pour les géants du Web ? », tribune d’Arthur (octobre 2018)
« La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert », tribune de Calimaq (septembre 2018)
Nos premières pistes sur comment réguler Internet par la décentralisation (septembre 2018)
« Youtube : invisibilisation au profit de la publicité », tribune d’Okhin (avril 2017)
« Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure », tribune de Félix Tréguer (septembre 2016)
Nos toutes premières réflexions sur la notion des « afficheurs » (septembre 2015).

Règlement censure antiterroriste

Le projet de règlement européen de 2018, adopté en 2022, prend le prétexte de la lutte antiterroriste pour imposer de lourdes obligations à tous les hébergeurs, notamment le retrait en une heure des contenus signalés par la police. Il banalise la censure privée et le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques la clé des politiques de censure. Il fera disparaître le Web décentralisé en le mettant sous la tutelle forcée d’une poignée de géants, qui en sortiront seuls et grands gagnants.

Nous déposons devant le Conseil d’État une question préjudicielle sur la validité du règlement européen, en demandant à ce quelle soit transmise à la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) (novembre 2023)
Nous attaquons devant le Conseil constitutionnel le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale pour transposer dans le droit français les dispositions du règlement européen (juillet 2022)
Nous mettons en garde les députées conter les dangers du texte visant à adapter le droit français au exigences du règlement européen (février 2022)
Notre résumé du règlement dans sa version définitive adoptée sans vote par le parlement (mai 2021)

Notre bilan suite au texte adopté en première lecture par le Parlement (avril 2019)

Notre page de campagne pendant l’examen en première lecture au Parlement (février-avril 2019)

Notre réaction au rapport de commission LIBE, commission principale (avril 2019)

Notre analyse de l’avis de la commission CULT (mars 2019)

Notre critique de la lettre de Rachida Dati en soutien au texte (mars 2019)

Notre analyse de l’avis de la commission IMCO (mars 2019)

La tribune de Félix Tréguer sur l’automatisation de la censure politique (février 2019)

Notre analyse sur les conséquences du règlement contre les manifestants (décembre 2018)

Notre réaction à la première position adoptée par les gouvernements européens (décembre 2018)

Lettre commune avec plus de cinquante organisations demandant le retrait du texte (décembre 2018)

État des lieux sur les premiers mois de négociation (novembre 2018)

Notre réaction au projet de règlement (septembre 2018) – voir le dossier législatif.

Loi SREN

La loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) comporte plusieurs mesures qui obligeraient par exemple les internautes à révéler leur identité civile avant de naviguer, ou qui forcerait à imposer le filtrage des sites jugés illicites par la censure administrative. Nous menons campagne contre ce texte.

Notre article au moment du vote de la loi SREN à l’Assemblée Nationale (avril 2024)
Notre gros plan sur les mesures de filtrage obligatoire des contenus présumés illicites par la police (octobre 2023)
Notre gros plan sur les mesures de lutte contre l’accès des mineurs au contenus pornographiques (septembre 2023)
Notre analyse des mesures inacceptables du projet de loi (septembre 2023).

Censure administrative

La loi française permet à la police d’exiger aux hébergeurs, moteurs de recherche et fournisseurs d’accès à Internet de censurer les contenus qu’elle considère relever du terrorisme ou de la pédopornographie, et ceci sans l’autorisation d’un juge. La Quadrature s’y est opposée au Parlement puis devant les juges.

Notre analyse sur le rejet de notre recours par le Conseil d’Etat (juin 2024)
Notre recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie (mai 2024)
sur la place des réseaux sociaux dans les révoltes de juin 2023 (juillet 2023)
sur la généralisation de la censure automatisée (juillet 2022)
Second échec devant le Conseil d’État (juin 2018)
Notre réaction à la censure d’Indymedia au nom de la lutte antiterroriste (septembre 2017)
Début de notre seconde action contre la loi devant le Conseil d’État, avec FFDN et FDN (décembre 2016)
L’analyse des Exégètes amateurs sur le bug de Orange qui a révélé une surveillance massive liée aux mesures de censure (octobre 2016)
Premier échec devant le Conseil d’État (février 2016)
Première action contre la loi devant le Conseil d’État, avec FFDN et FDN (mars 2015)
Le nouvel article 6-1 de la loi de confiance dans l’économie numérique, prévoyant la censure (novembre 2014), et ses décrets d’application sur le blocage (février 2015) et le déréférencement (mars 2015)
Dernier appel (non-entendu) au Parlement pour s’opposer au texte (octobre 2014)
Nos analyse et propositions d’amendement (octobre 2014)
Notre réaction à la publication du projet de loi (juillet 2014).

Loi Avia « contre la haine »

Cette proposition de loi pour lutter contre « la haine en ligne » avait été soumise par la députée En Marche Laetitia Avia en mars 2019. Sa mesure phare était d’exiger des grandes plateformes qu’elles suppriment en 24 heures certains propos « manifestement illicites ».

Notre cri de victoire après la censure par le Conseil constitutionnel de presque tout le texte (juin 2020)
Nos arguments envoyés au Conseil constitutionnel contre la loi (mai 2020)
Le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale (mai 2020)
Notre page de campagne (résumé et contacts des députés) pour le vote final (janvier-mai 2020).
Notre alerte sur la censure en 1 heure des contenus terroristes ajoutée à la dernière par le gouvernement lors du deuxième vote à l’Assemblée nationale (janvier 2020)
Lettre commune d’associations et institutions contre la loi (janvier 2020)
Un résumé de toutes les institutions opposées à la loi – Commission européenne, ONU, ARCEP… (décembre 2019)
Notre critique du rôle central confié au CSA (juillet 2019)
Notre analyse juridique précédant le vote en première lecture à l’Assemblée nationale (juin 2019)
Notre première analyse, faisant le lien avec la demande de censure d’une caricature de Macron (mai 2019)
La proposition de loi (mars 2019) – voir tout le dossier législatif
Notre critique du plan d’action contre la haine en ligne, premisse de Mahjoubi et Shiappa (février 2019).

HADOPI & ACTA

Dès sa création en 2008, La Quadrature du Net a bataillé ferme contre la loi HADOPI, présentée sous la présidence Sarkozy pour réprimer le partage d’œuvres culturelles sur les réseaux peer-to-peer. Pendant plus de deux ans, nous avons témoigné de la corruption de la décision politique, avec l’influence indue des industries culturelles sur cette loi qui confiait à une autorité administrative la possibilité de couper l’accès Internet d’un foyer. Nous avons réussi à tenir en échec la version la plus répressive du dispositif. En 2019, nous attaquons devant le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel le fichier Hadopi qui exploite l’adresse IP et l’identité civile des internautes, et en 2022 nous nous retrouvons devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour défendre notre position. La décision de la CJUE est toujours attendue.

À partir de 2010, nos efforts se sont également portés sur le traité anti-contrefaçon ACTA. Après une mobilisation historique de groupes militants à travers toute l’Europe — mêlant activistes numériques, associations mobilisées contre l’industrie pharmaceutique ou agro-alimentaire –, un vote du Parlement européen en juillet 2012 a scellé le sort de cet accord commercial scélérat. Au cours de ces combats, nous avons opposé une autre vision de la culture à l’ère du numérique, une vision fondée sur le partage de la culture et de la connaissance, et fait des propositions pour refonder les politiques culturelles à l’ère numérique, avec en particulier la légalisation du partage non-marchand.

Directive droit d’auteur

L’Union européenne a adopté une nouvelle directive pour imposer une censure automatisée aux grandes plateformes qui hiérarchisent les contenus qu’elles diffusent. En plus de sacraliser la surveillance généralisée inventée par les géants du Web, ce texte soumet l’économie culturelle et la presse à un modèle économique publicitaire reposant aujourd’hui sur une large violation de nos données personnelles.

La directive adoptée
Notre condamnation de l’adoption du texte par le Parlement (septembre 2018)
« L’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel », tribune de Félix Tréguer dans Le Monde (septembre 2018)
Notre décryptage du texte à l’approche du vote au Parlement européen (juin 2018)
État des lieux après un an de débat (septembre 2017)
Notre analyse complète contre la directive (mars 2017)
Le projet de directive publiée par la Commission européenne (septembre 2016)
Notre première analyse sur le projet de texte (septembre 2016)
Nos propositions pour une réforme positive du droit d’auteur (août 2012).

Fake News

Reprenant l’idée grotesque que l’État pourrait trancher le vrai du « fake », le gouvernement français s’est embourbé dans une hasardeuse tentative de se faire arbitre de la vérité en ligne. La Quadrature voit surtout dans cette tentative une façon de masquer son manque de stratégie générale sur le numérique. Elle y consacre donc pour l’instant peu d’énergie.

Notre participation à la consultation de la Commission européenne sur la question (mars 2018)
Notre réaction aux propositions du gouvernement français (janvier 2018).