Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d’entreprises de l’internet et de certains internautes.
Le texte est actuellement examiné par le Conseil d’Etat et va passer « normalement » en conseil des ministres le 11 juin, a indiqué lundi la ministre de la Culture, Christine Albanel.
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Sur la Toile, les internautes ont commencé à protester. « La quadrature du net », un collectif qui « informe sur les projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique », fait campagne contre le texte.
A l’inverse les secteurs de la musique et du cinéma commencent à s’impatienter. Ils demandent que la traduction législative des accords de l’Elysée se fasse sans plus tarder. Au ministère de la Culture, on espère une adoption du texte d’ici l’été.
http://afp.google.com/article/ALeqM5gskyb6kHvOeXqDS1J65NKXwt-NMg