Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Au ministère de la Culture, inconsolable…
(image (cc) BySa La Quadrature du Net)

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision¹http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html (FR) concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l’accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.

« C’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI²Voir le dossier LOPPSI : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants… » déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.