Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d’ACTA et envoie une lettre [1] adressée à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, pour lui demander de s’opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d’Internet. […]
« Sous la pression d’intérêts commerciaux étriqués, nos dirigeants se livrent à une dangereuse tentative de généralisation des législations les plus extrémistes en matière de droit d’auteur et de remise en cause des principes fondateurs d’Internet. Cela va à l’encontre de tout ce contre quoi nous nous battons depuis des mois aux niveaux français et européen. Et cela se déroule au mépris de tout débat public. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.
http://www.lavienumerique.com/articles/97288/acta-oppose-restrictions-mondiales-net-debat-public.html