Le Sénat a débuté hier la discussion en hémicycle de la proposition de loi dite « Narcotrafic », dont les mesures de surveillance et répressives nous inquiètent particulièrement, à La Quadrature comme avec les autres organisations de l’Observatoire des Libertés et du Numérique. À la lecture des amendements adoptés à ce stade, nous constatons que les sénateurs se sont manifestement senti pousser des ailes. Ils ont adopté nombre de mesures qui semblent irréelle tant elles sont dangereuses, faisant sauter autant que possible les limites de la surveillance et des pouvoirs répressifs. Voici un aperçu de ce florilège autoritaire.
Tout d’abord, les sénateurs ont signé le retour de l’activation à distance des objets connectés pour filmer et écouter les personnes à leur insu. Proposée par Eric Dupont-Moretti en 2023 dans une loi de réforme de la justice, cette mesure de surveillance avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Cela n’empêche pas les parlementaires de réintroduire aujourd’hui dans le texte un régime quasi identique, qui présente les mêmes dangers qu’il y a deux ans. Ainsi, aussi bien les appareils fixes (voir l’amendement) que mobiles (voir l’amendement) seraient transformés en mouchards pour la poursuite de certaines infractions. C’est une poursuite du processus de légalisation des logiciels espions (comme ceux de NSO/Pegasus) là où l’urgence serait de les interdire tant ils sont dangereux pour les équilibres démocratiques et les libertés individuelles.
Ensuite, les sénateurs tentent de donner corps à l’obsession des dirigeants ces dernières années : accéder au contenu des communications chiffrées, par exemple via les applications Whatsapp, Signal ou Telegram (lire l’amendement). Et cela fait autant d’années que les organisations comme La Quadrature, les experts en cryptographie ou même l’ANSSI le répètent : non seulement cette mesure est impossible techniquement mais elle contrevient à toutes les exigences de sécurité numérique. Le chiffrement de bout-en-bout est conçu pour que les entreprises elles-mêmes n’aient pas accès aux messages. Introduire un accès, une « backdoor », affaiblirait le niveau de protection de l’ensemble des communications et cela n’est d’ailleurs prévu nulle part dans le monde. Le chiffrement est une mesure de sécurité, le casser rendrait le monde numérique vulnérable et personne n’y a intérêt. Mais pourquoi s’embarrasser de la vérité quand on peut faire du sensationnel ? Il est urgent que cette modification soit retirée du texte.
Les sénateurs ont ensuite continué leur festival en élargissant la possibilité pour les policiers de Pharos de censurer les contenus liés aux stupéfiants (voir l’amendement). Les Sénateurs ont ainsi voté un amendement du Gouvernement élargissant cette censure, jusqu’à présent « limitée » aux contenus faisant référence à la vente de drogue, pour englober les contenus concernant toutes les infractions liées au trafic de stupéfiants. Cette volonté de verrouiller Internet ne peut que mener à des abus au regard du volume de contenus concerné, et au cadre extra-judiciaire de ces censures. Comment les policiers sauront-ils faire la différence entre des mèmes ou des blagues sur la drogue ou encore des extraits de films ou de clips sortis de leur contexte ? Et surtout, en quoi le retrait de ces contenus auraient véritablement un impact sur la problématique sociale de la consommation de drogues, qui repose sur tellement d’autres facteurs ? Les décennies passent et pourtant le réflexe inutile et dangereux de censurer et verrouiller les moyens de communication ne s’est manifestement pas perdu.
Bien d’autres élargissements répressifs sont prévus, mais s’agissant des enjeux numériques les sénateurs ont aussi décidé de s’en prendre aux opérateurs en renforçant les conditions de vente des cartes SIM prépayées et en imposant de conserver pendant cinq (!) années les données personnelles des personnes les ayant achetées (voir l’amendement).
L’examen du texte n’est pas fini que le Sénat est déjà en roue libre à écraser les libertés fondamentales et les règles protectrices de la procédure pénale, galvanisé par le traitement médiatique et politique du sujet lié au trafic de drogues et les largesses consenties au Gouvernement Bayrou à l’égard de l’extrême-droite. Cela permet à la « chambre haute » de mettre en pratique ses obsessions de surveillance rabâchées depuis des années. Nous attendons avec crainte les discussions à venir sur le reste du texte et notamment concernant le « dossier coffre » qui créerait une procédure secrète pour empêcher les personnes de connaître – et donc de contester – la manière dont elles sont surveillées et les très larges élargissements des pouvoirs des services de renseignement. Surtout, il faut avoir conscience que ces modifications s’appliquent à l’ensemble du régime de criminalité organisée, qui va bien au delà des personnes impliquées dans le trafic de drogue.
Il est plus que temps que les membres des partis qui votent de telles mesures se ressaisissent et retournent dans le « champ républicain » et dans les perspectives de l’État de droit au lieu de faire la course à l’autoritarisme pour tenter d’égaler l’extrême droite et la droite extrême dans son délire sécuritaire.