Comme elle dispose de données de santé sur plus de 69 millions de personnes, le développement de telles pratiques de contrôle automatisé au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie est particulièrement inquiétant.
Dès 2010, elle a expérimenté un algorithme de notation des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C). Petit à petit, elle semble avoir généralisé cette technique aux bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État, à la Protection universelle maladie (PUMA) puis à l’ensemble des ayants-droits.
Elle s’est aussi attachée à développer des outils de détection de « profils atypiques » des professionnel·es de santé. Infirmier·es et médecins sont dès lors considéré·es comme des « suspect·es » dont l’Assurance maladie doit se protéger.
L’étendue exacte du développement de la surveillance algorithmique par l’Assurance maladie reste cependant encore difficile à mesurer car ses dirigeant·es s’opposent à toute idée de transparence, comme l’attestent différents échanges que nous avons eu avec elleux.
Nous avons engagé différentes actions pour mieux documenter les pratiques de la CNAM, et nous en exposerons les résultats dès que possible.
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