Le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal revient demain à l’Assemblée avec un vote solennel du texte par les députés, ce qui ne signifie pas le clap de fin pour l’exécutif et sa majorité UMP.
Les députés vont se prononcer sur le système de sanction contre les pirates informatiques. Un système appelé « riposte graduée » et qui prévoit pour ceux qui téléchargent la coupure de l’accès à internet, après l’envoi de trois avertissements.
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Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est sûr que les députés vont voter cette loi, même si certains ont des états d’âme dans l’opposition comme dans la majorité. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, explique que la majorité est tellement bien verrouillée qu’il y a des fortes chances que ce soit voté.
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