Fin 2022, deux membres de La Quadrature ont répondu aux question de Ruptures, un collectif de militant.es grenoblois.es formé à l’automne 2021. L’entretien a été publié dans leur journal La nouvelle vague n°10, paru en mars 2023. Cet échange aborde les enjeux de la campagne Technopolice, le front plus large de la lutte contre les technologies numériques de contrôle, ainsi que certaines questions stratégiques. Nous le reproduisons ci-dessous.
Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la technopolice, et les moyens d’actions que vous vous êtes donnés ?
Technopolice est le nom de la campagne de recherche-action lancée par La Quadrature du Net en 2019. Elle désigne aussi ce contre quoi nous luttons dans cette campagne, à savoir le développement et l’adoption croissante par la police française de nouvelles technologies numériques dédiées à la surveillance de l’espace public : vidéosurveillance automatisée et microphones intelligents censés repérer des comportement suspects, police prédictive, drones… Depuis le départ, l’idée est de documenter la genèse et la mise en œuvre de déploiement de ces technologies, des laboratoires de recherches qui les mettent au point aux usages opérationnels en passant par les grands programmes budgétaires et les lois qui les financent ou en autorisent l’usage.
Nous tentons aussi d’offrir à des individus ou collectifs des analyses, guides, des espaces de discussion afin d’articuler les combats locaux à des mobilisations nationales ou européennes. Nous dénonçons des projets de loi et tentons de faire supprimer les dispositions les plus dangereuses ; nous allons devant les tribunaux pour démontrer l’illégalité de certains projets et y mettre un terme (par exemple, nous avons attaqué le couplage de l’intelligence artificielle et de la vidéosurveillance à Moirans) ; nous organisons des actions de sensibilisation, d’affichage public ou des projections de documentaires pour faire connaître notre combat et convaincre de nouvelles personnes d’y prendre part. Plus largement, notamment aux travers de nos interactions avec certains médias, nous cherchons à sensibiliser les gens à la prolifération de ces technologies de surveillance policière et à mettre en œuvre les moyens d’y résister collectivement.
État d’urgence, État d’urgence sanitaire, procédures parlementaires accélérées, 49.3, procédures dérogatoires au droit commun… Devant la multiplication de règles de droit à géométrie variable, la question se pose : peut-on encore croire en la justice ?
À La Quadrature du Net, nous avons commencé à développer l’action contentieuse en 2015, après avoir constaté que nos stratégies d’influence parlementaire achoppaient sur un consensus sécuritaire de plus en plus prégnant, à gauche comme à droite. Notre idée d’alors était que si le législateur était incapable de protéger les droits humains inscrits au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, si « les droits de l’Homme et du citoyen » ne trouvaient plus aucune traduction tangible dans la fabrique de la loi, alors il fallait mobiliser le terrain judiciaire contre l’alliance entre un pouvoir exécutif dopé à l’exception et un Parlement trop enclin à lui concéder les pleins pouvoirs.
Nous savons que le champ juridique agit en grande partie comme un terrain de neutralisation des revendications politiques et de la contestation de l’ordre établi. Force est de constater que les usages contestataires du droit se heurtent à toutes sortes d’obstacles techniques – par exemple la lenteur des procédures – et au fait que le plus souvent, les magistrats – et c’est en particulier le cas du Conseil d’État devant qui se soldent nos contentieux contre le gouvernement – agissent comme des garants de l’État et de sa violence.
Mais de fait, il se trouve encore des juges pour tenir tête au pouvoir politique. Nous avons remporté quelques victoires, dont certaines non négligeables, à l’image de l’interdiction de la reconnaissance faciale à l’entrée des lycées de la Région Sud ou devant la Cour de justice de l’Union européenne dans le dossier de la conservation généralisée des données (les opérateurs de télécommunications sont censés conserver les métadonnées de la population – qui communique avec qui, à quelle heure, pendant combien de temps, depuis quel endroit). Et ces jurisprudences créent un univers de contraintes autour des bureaucraties d’État. Elles permettent aussi de donner de l’écho à nos luttes politiques.
Au final, l’action juridique est ambivalente. Il y a toujours le risque qu’une défaite vienne légitimer ce contre quoi on se bat. Mais, à condition d’être articulée à d’autres modes d’action, elle reste selon nous un outil symbolique fondamental. Car en dépit de toutes leurs limites et contradictions internes, les droits humains sont un héritage des luttes démocratiques des siècles passées. Nous sommes en tout cas d’avis qu’il importe de les faire vivre en ces heures sombres. Même lorsque nous perdons ou que nous obtenons des victoires temporaires ou cosmétiques, nos recours permettent de mettre en évidence les contradictions d’un régime représentatif qui s’enfonce dans le libéralisme autoritaire, de parler aux juges dans leur langage qui prétend à l’universel et de montrer dossier après dossier à quel point l’État de droit qu’ils prétendent incarner n’est pour l’essentiel qu’un mensonge, à quel point ils demeurent pour la plupart, comme l’écrivait Pierre Bourdieu, les « gardiens de l’hypocrisie collective ». Bref, lorsqu’il est bien manié et complété par d’autres moyens de lutte, le droit peut en réalité être un moyen de délégitimer le pouvoir et donc d’y résister.
Selon tous les indicateurs, les prochaines années vont être secouées de multiples crises (climatique, sanitaire, économique…), que Jérôme Baschet unifie sous le terme de « crise systémique du capitalisme ». Dans le contexte de nouvelles tensions géopolitiques entre grandes puissances (Russie vs Ukraine/Europe, Chine vs Taïwan/usa,…), avec toutes les entorses au droit que cela permet, et avec le développement de moyens technologiques toujours plus puissants, quelles évolutions du contrôle social envisagez‑vous pour les prochaines années ?
Nous n’avons évidemment pas de boule de cristal et il est reste très compliqué de faire des prédictions, à fortiori dans un environnement politique aussi tumultueux. Sans doute la crise sanitaire a-t-elle offert un bon aperçu de ces nouvelles formes de contrôle social qui vont continuer à se développer dans les prochaines années, ou revenir en force à l’aune des prochaines « crises ».
La reprise en main d’Internet risque de se poursuivre au rythme de sa place toujours plus importante dans l’infrastructure de nos sociétés de masse. Les quelques espaces alternatifs qu’une association comme La Quadrature du Net s’est donné pour objectif de défendre risquent de connaître une marginalité encore plus grande qu’aujourd’hui. Dans le même temps, les espaces « mainstreams » – fussent-ils la propriété de libertariens comme Elon Musk – continueront de s’insérer dans les politiques de contrôle étatiques. Ils seront les seuls à pouvoir surnager dans un océan de normes toujours plus drastiques en matière de censure, de surveillance ou de cybersécurité, tout en continuant de jouer un rôle dans les compétitions géopolitiques internationales. Ainsi, la censure extra-judiciaire d’Internet a beaucoup progressé ces dernières années, que ce soit au prétexte de lutter contre la propagande terroriste et les discours de haine que de combattre la désinformation scientifique, comme on l’a vu pendant la crise sanitaire. Les élites politiques prétendent s’armer contre la position dominante d’acteurs comme Google, Microsoft et consorts. La réalité, c’est que les dispositifs mis en place consacrent ces entreprises dans le rôle de points de contrôle sur lesquels peut s’appuyer la reprise en main d’Internet.
Il y a aussi l’automatisation croissante de l’ensemble des structures bureaucratiques qui nous administrent, de Parcousup à Linky en passant par les algorithmes de la CAF ou de Pôle Emploi. La déshumanisation bureaucratique va se poursuivre sous les oripeaux de la « transformation numérique » de l’État et du marché, cherchant à invisibiliser le déni de justice et la violence de classe liés à ces bureaucraties, le tout sous couvert d’efficacité. La 5G et la domotique s’inscrivent dans ce mouvement vers une capillarité croissante de l’infrastructure numérique, insérant nos existences dans la trame toujours plus resserrée d’administrations centralisées.
Et puis il y a les questions d’identité numérique. Les plans en la matière au niveau européen ou français permettront demain de confier à n’importe quelle personne munie d’un smartphone la mission de contrôler les allées et venues de la population, la capacité de les retracer dans le temps encore plus finement que ne le permettent les réseaux de télécommunications, de réguler l’accès à certains espaces ou services sans forcément en passer par la police, et ce à un coût extrêmement faible pour l’État puisque nous avons déjà financé l’essentiel de cette infrastructure en achetant nous-mêmes nos smartphones. Depuis le mois d’août 2021, les cartes d’identité délivrées en France embarquent un code en deux dimensions contenant les données d’état civil et l’adresse du domicile – des informations lisibles par n’importe qui – et une puce biométrique lisible pour l’instant pour les seuls usages « régaliens ». Quelques jours plus tard, la multinationale française de l’identité Idemia a été retenue par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans le cadre du programme interministériel France Identité Numérique. Le but de ce marché public est de permettre de contrôler l’identité d’une personne à l’aide d’un smartphone et de la nouvelle carte d’identité électronique. Ces évolutions préparent dans l’Hexagone la généralisation du « portefeuille d’identité numérique » européen prévue pour 2024, et promue par le commissaire européen Thierry Breton.
Ce qui se passe en Chine sur le plan du contrôle numérique nous concerne assez directement. En effet, derrière les stratégies de distinction des élites européennes, la modernisation à marche forcée de la société chinoise en lien avec l’édification d’un système techno-sécuritaire spectaculaire contribue à un véritable soft-power de l’Empire du milieu auprès des élites européennes. Comme le résume Junius Frey dans la préface française d’un livre du philosophe Yuk Hui, « la gouvernementalité chinoise sert d’ores et déjà de modèle aux formes occidentales d’exercice de la puissance ». Après, ici comme là-bas, on sent bien à quel point toutes ces tendances sont fragiles. Elles sont non seulement insoutenables au plan écologique – sauf à finir de mettre la planète à sac – et elles restent soumises à de multiples résistances.
Outre son impact en termes de contrôle social, il nous semble que la technologie a d’autres aspects négatifs : emprise totalitaire sur nos vies, aliénation (chacun rivé sur son écran à regarder des vidéos pour se divertir), dépendance de plus en plus accrue à l’énergie et aux matières premières… Pensez-vous que c’est simplement l’usage policier de la technologie qui est problématique ? Ou bien la technologie est-elle la manifestation de la démesure humaine à l’ère industrielle ? En d’autres termes : selon vous la technologie est-elle neutre ?
Bien sûr que non, la technologie n’est pas neutre : bien qu’elle soit plurielle et elle aussi soumise à des tendances contradictoires, elle est globalement produite – et elle tend généralement à reproduire – un système politique, économique et social à la fois écocide, capitaliste, raciste, patriarcal. Et oui, la technologie porte en elle la démesure d’un système technicien mis presque tout entier au service de l’édification de sociétés de masse inégalitaires, bureaucratisées et industrialisées.
Nous sommes parties prenantes d’un milieu militant qui a largement bercé dans les utopies fondatrices d’Internet, mais l’expérience politique collective qu’est La Quadrature du Net nous a permis de nous en départir. Même si nos moyens limités nous conduisent à mettre l’accent sur tel ou tel sujet selon les moments, notre action collective est loin de se réduire aux seuls sujets liés à la Technopolice, bien qu’ils soient sans doute les plus visibles ces temps-ci. Nous voyons évidemment plus loin que les usages policiers et nous sommes bien conscients de l’imbrication entre technologies numériques et les différentes formes de pouvoir qui régissent nos existences.
L’une des difficultés, une fois que l’on admet cette non-neutralité de la technique, c’est que le numérique est un fait social total et qu’il est très difficile aujourd’hui d’exister socialement ou politiquement sans en passer par lui. Ce qui pose la question de la place que l’on accorde aux usages alternatifs de l’informatique, des formes d’adoption minimale auxquelles nous consentons malgré tout, et la manière dont on peut les articuler à des stratégies d’évitement ou de contestation des infrastructures numériques existantes. Sur ces sujets notamment, il existe des positions et des pratiques diverses au sein de notre collectif. Nous tâchons de nous nourrir de cette diversité et des débats qu’elle suscite.
Que faire face à ce déferlement de contrôle ? Peut‑on revenir en arrière ? Quels moyens de résistance pensez‑vous efficaces ?
Revenir sur les lois sécuritaires et les régimes d’exception est bien évidemment possible, mais soyons lucides : le vent de l’histoire n’est pas favorable. Sur le plan de la matérialité technologique, revenir en arrière est impossible. Nous héritons quoiqu’il arrive de quantités d’infrastructures numériques qu’il faudra pour certaines maintenir – au moins un temps –, d’autres dont il faudra organiser le démantèlement immédiat, le tout en s’occupant de milieux saccagés dont nous devrons tâcher de tirer nos moyens d’existence.
Quant aux stratégies de résistance efficaces, notre sentiment personnel, c’est que même si certaines sont plus pertinentes que d’autres, il ne faut en rejeter aucune à priori. De l’entrisme au sabotage, toutes peuvent avoir leur efficacité dans un contexte donné. À chacun de décider ce qui lui incombe de faire, selon ses positions sociales et ses appétences, en essayant d’apprendre constamment de nos échecs et de nos erreurs ; d’être lucide, d’ajuster le diagnostic et de réviser nos tactiques avant de réessayer.
L’efficacité politique de nos luttes dépend sans doute pour beaucoup de notre capacité à articuler toutes ces différentes manières de faire, à nourrir un dialogue et des solidarités entre elles en faisant preuve de réflexivité, en les arrimant à un horizon commun de rupture avec le système existant pour faire percoler la radicalité. Même lorsque tout peut sembler perdu, rappelons-nous qu’à travers l’histoire, des pouvoirs en apparence inébranlables se sont avérés extrêmement fragiles. Des stratégies réfléchies et la contingence de l’histoire peuvent en venir à bout bien plus vite qu’il n’y paraît.