L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, hostile au projet de loi « Création et internet », demande mardi au gouvernement de réaliser des « études d’impact sérieuses » sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture du texte au Parlement. […]
Pour l’association en effet, « depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations souvent péremptoires qui n’ont jamais été vérifiées », tant sur le nombre d’échanges quotidiens de fichiers que les effets attendus de la ripose graduée. […]
http://www.lesechos.fr/info/comm/afp_00138516.htm