Après l’avis critique de l’ARCEP, voici venu celui de la CNIL. Le journal en ligne PCInpact rapporte que, pour la CNIL, la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre. Pour faire bref, il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle. » Soit ce que ne cessent de répéter les membres Quadrature du Net depuis sa création, et même avant.
