1. Les instances liées aux membres
Groupe d’animation-relation membres
Il est ouvert librement à tou·tes les membres désireu·ses d’y participer. Chaque membre qui le rejoint s’engage néanmoins à y participer dans la mesure du possible dès que le besoin est présent et dans la durée. Sa mission générale est de faciliter la participation des membres ainsi que leur cohésion et leurs échanges. Il a pour mission subsidiaire de faciliter l’accueil et de servir de boussole aux potentiel·les futures membres. Il peut également être sollicité pour toute aide en termes de résolution des conflits entre membres, bénévoles ou dans les rapports bénévoles/membres et salarié·es.
Gestionnaire(s) des adhésions
Au sein de ce groupe animation, une personne choisie sur présentation volontaire et acceptée au consentement (par l’absence d’opposition bloquante) de l’ensemble des membres assure la fonction de gestionnaire des adhésions. Elle aura pour mission de tenir à jour le registre des adhérent·es (dans le respect de la confidentialité souhaitée par ce·lles-ci) et en cas de départ de s’assurer que les conséquences de la perte du statut de membre soient appliquées (révocation des accès…).
Si cela se justifie par une situation particulière, il peut y avoir plusieurs gestionnaires des adhésions.
En cas de dissensions insolubles pour décider de la personne qui assurera cette fonction un vote au jugement majoritaire pourra être organisé pour la nommer (en AG si cela est possible ou de façon numérique si le délai est trop important).
2. Devenir membre
Il est possible de devenir membre de La Quadrature après s’être investi régulièrement (participation à des groupes de travail, actions bénévoles, échanges avec les membres, temps salarié…) pendant au moins 9 mois dans les projets et actions de La Quadrature du Net et en trouvant un·e membre prêt·e à appuyer notre candidature. Les contacts de membres volontaires du Groupe d’animation sont affichés publiquement pour pouvoir être contacté·e s pour appuyer cette candidature si cela s’avère nécessaire.
En raison du fonctionnement de La Quadrature, un nombre maximal de membres est toutefois défini afin d’éviter une impossibilité de fonctionnement de celle-ci. Ce nombre pourra être réévalué si cela se justifie.
Cette candidature est transmise sur l’outil de discussion interne des membres de La Quadrature où elle sera ouverte pendant une durée d’un mois. Pendant cette période, tout membre peut s’opposer à cette candidature en justifiant les motifs concrets de son opposition et en expliquant pourquoi l’intégration de cette personne causerait du tort aux actions de l’association ou les éventuels conflits d’intérêts considérés comme bloquant. Cette opposition pourra ainsi être débattue et contestée si d’autres membres la trouvent problématique.
Si à l’issue d’un mois aucune opposition n’a été soulevée ou qu’une opposition exprimée a ensuite été retirée, la personne devient membre en adhérant formellement.
Si la situation le justifie, il est également possible de devenir membre sur invitation. Dans le cas où un·e membre souhaite inviter une personne à nous rejoindre, cela passe par la même procédure d’examen d’un mois. Si à l’issue de cette procédure il y a consentement pour inviter cette personne, l’invitation lui est adressée, libre à elle de l’accepter.
3. Perte du statut de membre
Tout membre peut cesser d’être membre de La Quadrature en exprimant son souhait de quitter l’association ou en ne renouvelant pas son adhésion annuelle.
La perte du statut de membre fait autrement suite à une démission, un décès, ou une radiation décidée par les membres pour inactivité prolongée (de plus de 9 mois), pour conflit d’intérêt lié aux engagements des membres ou pour faute grave. La faute grave peut être notamment constituée par :
- toute irrégularité constatée dans la gestion de la trésorerie et de la comptabilité de l’association,
- tout comportement injurieux ou violent, aussi bien verbal que physique, d’un·e membre envers un·e autre membre ou d’un·e membre envers un tiers lorsque la personne membre représente l’association,
- toute action d’un·e membre utilisant abusivement les moyens ou le nom de l’association à des fins personnelles ou pour des intérêts propres,
- toute action visant à paralyser durablement les activités de l’association.
La procédure de radiation peut être proposée par tout·e membre, qui l’adressera au Groupe d’animation-relation membres ou au Bureau. Elle sera ensuite instruite par ces instances, à l’exception des éventuelles personnes concernées par la demande (membre qui adresse la demande et personne visée).
Une procédure contradictoire permettant à chacun·e de s’exprimer sera mise en œuvre et pourra déboucher sur la radiation de la personne. Si la possibilité de radiation ou de non-radiation cause une dissension majeure, tout·e membre (dont la personne qui a posé la demande) pourra demander à ce que celle-ci soit soumise au vote. Le vote sera ouvert sur l’outil de discussion interne des membres pour une durée de quinze jours. Dans cette situation la radiation sera prononcée si une majorité qualifiée des personnes (>60%) s’exprime en faveur de la radiation.
Cette procédure peut être utilisée aussi bien pour la faute grave que pour l’inactivité. Néanmoins, pour les membres inacti·ves depuis longtemps, il est préférable que cela passe par une procédure plus souple au moment des temps de réadhésion invitant les personnes à se réinvestir, ou, le cas échéant, à démissionner en attendant de trouver le temps ou l’envie de se réinvestir dans les activités de l’association.