La Fédération FDN soutient l’amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l’accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique.

L’accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre opérateur, qui gère et entretient les équipements de distribution du réseau.

Pour un petit opérateur, ce type d’accès activé est le seul moyen de fournir à ses abonnés un accès fibré à Internet dans les zones géographiques où il ne peut pas déployer d’équipements. En effet, un opérateur de petite taille a généralement des abonnés dispersés sur tout le territoire : il n’est pas économiquement viable de déployer ses propres équipements dans chaque zone géographique pour seulement quelques abonnés localement.

Ce communiqué intervient dans le cadre du projet de loi portant « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (loi ELAN), actuellement en débat au Sénat, jusqu’à demain :

La Fédération FDN soutient l’amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

La Fédération FDN soutient l’amendement à la loi Elan porté par M. Patrick Chaize, président de l’AVICCA et vice-président de la commission Aménagement du Territoire et Developpement Durable du Sénat. Cet amendement ouvre, sur tout le territoire national, le droit d’accéder à une offre activée raisonnable et non discriminatoire, et constitue à ce titre une belle opportunité de progression vers un marché des télécoms plus ouvert et plus innovant.

En effet, ces offres activées garantissent une concurrence saine sur le marché des télécoms en permettant à de petits acteurs, tels que les FAI de la Fédération FDN, d’y exister de manière durable en accédant à la boucle locale fibre optique.

Les petits opérateurs sont nécessaires à l’équilibre du marché des télécoms : ils peuvent faire émerger des offres de services différenciées, répondant aux besoins spécifiques des utilisateurs finals¹L’emploi du pluriel régulier « finals » au lieu du pluriel habituel « finaux » est l’usage courant en matière de télécoms.. Ils entretiennent ainsi la vitalité du marché, qui menace toujours de se refermer sur quelques gros acteurs.

Les membres de la Fédération FDN, capables de s’adapter aux particularités de chaque territoire et aux demandes de leurs adhérents, sont également des acteurs indispensables d’un accès au numérique inclusif, où les zones les moins rentables et les besoins les plus spécifiques ne sont pas oubliés. « L’émergence d’une offre activée pertinente sur tout le territoire est la garantie de la pérénnité de notre travail », ajoute Oriane Piquer-Louis, présidente de la Fédération FDN.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’équilibre du marché, ni de pénaliser les acteurs qui ont pris le risque financier d’investir. L’intérêt des offres activées est de garantir les conditions d’un marché capable de répondre aux demandes de chacun, et ouvert vers l’innovation.

Nous appelons donc au maintien de l’article 64ter porté par M. Patrick Chaize dans la loi Elan, et au rejet de l’amendement de suppression porté par le gouvernement.

À propos de la Fédération FDN

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif; défense et promotion de la neutralité du Net.

A ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d’expression et la neutralité du Net.

Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problèmes rencontrés dans le cadre de l’activité de fournisseur d’accès à Internet.

Edit du 26 juillet : Le Sénat a rejeté hier l’amendement de suppression porté par le gouvernement contre l’article 64ter. Cet « amendement Chaize » est donc maintenu dans la loi Elan.