La Quadrature du Net et FFDN répondent à la consultation sur la 5G

La direction générale des entreprises (DGE)¹Il s’agit d’une des directions générales du Ministère de l’Économie et des Finances. a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de répondre conjointement. La 5G est en effet un argument trop souvent utilisé par les opérateurs contre la neutralité du Net et les usages libres.


Le déploiement d’une nouvelle technologie amène régulièrement les opérateurs déjà en situation d’oligopole à essayer d’en profiter pour asseoir encore plus leur position dominante. Parmi les enjeux abordés dans notre réponse à la consultation :

• Neutralité du Net : La 5G est un argument récurrent pour créer des brèches dans la réglementation sur la neutralité du Net. C’est la voiture autonome que les opérateurs brandissent systématiquement en chiffon rouge. Or le règlement européen sur l’Internet ouvert permet actuellement, via notamment les services gérés, de mettre en place des services nécessitant une qualité de service spécifique ;
• Couverture du territoire : Malgré tous les avantages que présentent la 5G, son développement ne doit pas être un moyen pour les opérateurs de retarder encore l’accès à la fibre dans les zones blanches ;
• Durée d’allocation des fréquences : Les opérateurs continuent leur lobbying pour obtenir une très longue durée d’attribution des fréquences, avec le moins de moyens possibles aux régulateurs nationaux pour contrôler l’usage fait du spectre. Cette situation ne permet pas d’assurer une utilisation optimale du spectre. Une durée limitée, une révision périodique et des pouvoirs réels aux autorités de régulation sont au contraire nécessaires ;
• Libération du spectre : Le manque de volonté politique pour libérer le spectre partagé et non soumis à licence²Voir aussi les fiches élaborées conjointement avec netCommons, et notamment celle sur le spectre. limite fortement l’accès au spectre à des petits acteurs, et donc l’innovation et le développement de nouveaux usages ;
• Accès au spectre : D’une manière générale, le spectre soumis à licence n’est pas assez accessible aux petits acteurs, ce qui nuit à l’émergence de nouveaux usages et à l’innovation ;
• Logiciel libre : Des obstacles réglementaires ou techniques sont souvent mis à l’utilisation de logiciels libres. Or, afin d’assurer une meilleure maîtrise par les utilisateurs et un bon niveau de sécurité, la promotion du logiciel libre et à défaut la possibilité pour chacun d’utiliser les équipements et les logiciels de son choix est un enjeu majeur.

Pour lire la réponse à la consultation.