Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à l’Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l’hémicycle.
Le texte dont nous dénonçons les excès sera voté aujourd’hui. Et pour retrouver les débats sur Twitter, suivez le hashtag #PJLMéchant !
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Gérard Collomb (ministre de l’intérieur) :
« Il y aura toujours des gens pour nous dire qu’il y a trop de sécurité et qu’ils veulent la liberté. »
« [Les sénateurs] souhaitaient également supprimer l’obligation pour les personnes concernées de déclarer leurs identifiants de communication électronique, ce qui, je le rappelle, n’implique pas que leur téléphone soit écouté. Elles doivent simplement déclarer leur téléphone et, si elles en achètent un autre, elles sont immédiatement poursuivies et incarcérées. Nous souhaitons rétablir cette disposition. »
Éric Diard (LR) :
« Oui, cet article limite la liberté de conscience et d’expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme. Or, vous le savez, l’exercice de ces libertés n’est pas absolu : il peut faire l’objet de limitations, prévues tant au plan constitutionnel que conventionnel. »
Élise Fajgeles (LREM) :
« C’est contre [la propagande] qu’il faut lutter en priorité. Elle se fait bien évidemment sur internet, mais aussi dans certains lieux de culte. »
Guillaume Larrivé (LR) :
« S’il est besoin, un jour, de réviser la Constitution pour protéger les Français, notre responsabilité sera de le faire. »
Raphaël Gauvain (LREM, rapporteur du projet de loi) :
« En allant au-delà de la ligne de crête que dessine la liberté d’expression, nous risquerions une censure du Conseil constitutionnel. »
« Je souligne qu’il s’agira d’une mesure restrictive de liberté et non pas limitative de liberté. Par conséquent, il ne peut y avoir intervention du juge judiciaire. »
Aurélien Pradié (LR) :
« Il y a une théorie à laquelle je ne crois pas lorsqu’on l’applique en temps de guerre : la théorie de la relativité. »
« Je suis navré de vous dire – quitte à paraître un peu caricatural – que ceux qui ont accepté d’écouter pendant des mois des prêches prônant la haine sont eux aussi coupables de la haine qu’ils véhiculent. »
Emmanuelle Ménard (FN) :
« Le respect de la vie privée a bon dos, tout comme l’argument relatif à la poursuite d’une vie familiale et professionnelle normale. »
« Aujourd’hui, je vois le Gouvernement créer de toutes pièces une zone de confort et de tranquillité au bénéfice des personnes surveillées pour leurs liens potentiels avec le terrorisme. »
Éric Ciotti (LR) :
« Pourquoi sortir de l’état d’urgence ? »
Sacha Houlié (LREM) :
« Que des mesures utiles à la sécurité des Français vous dérangent, je trouve cela regrettable. »
Fabien Di Filippo (LR) :
« Quand je lis l’article 3 [sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, NDLR], que vous défendez coûte que coûte, j’ai l’impression de lire le petit précis des droits du djihadiste. » (Applaudissements sur certains bancs.)
Guy Teissier (LR) :
« Qui veut faire l’ange fait la bête ! »
Manuel Valls (LREM) :
« L’état d’urgence, c’est le droit. »
CONCLUSION
Jean-Paul Lecoq (GDR) :
« Nous voici donc entrés dans la République des suspects permanents. «