Fichier TES : Une fois n’est pas coutume, parlons « digital » !

Paris, le 20 janvier 2017 —  La veille de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Le fameux fichier TES, attaqué dès le 27 décembre par les Exégètes amateurs. Une consultation (présentation des axes principaux qu’ils pensent encore avoir à peaufiner et consultation en elle-même) est désormais ouverte jusqu’au 31 janvier par les Exégètes, afin d’inviter le plus grand nombre de personnes à participer à ce recours.

Lors de la publication au Journal officiel du décret relatif au fichier TES, révélé par un article sur NextInpact, de nombreuses réserves et inquiétudes avaient été émises¹

• le communiqué de presse de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)
• l’avis du Conseil national du numérique (CNNum)
• l’audit de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)

quant à la création d’un tel fichier, regroupant notamment les empreintes digitales et autres données biométriques de toute la population française.

Les réserves portaient notamment sur :

• L’absence de débat parlementaire ;
• La solution choisie par le Gouvernement est disproportionnée par rapport aux finalités, notamment concernant le stockage des données ;
• Les risques forts de permettre l’identification des personnes via les données biométriques.

Le 17 janvier, le ministère de l’Intérieur publiait le rapport d’audit conjoint de l’ANSSI et la DINSIC sur le fichier. Or dans ce rapport, les deux organismes épinglent de sérieux risques de sécurité.

Les Exégètes amateurs ont déposé le 27 décembre dernier une requête introductive²Il s’agit du document envoyé pour saisir le juge compétent, ici le Conseil d’État. . Un mémoire complémentaire, où les arguments seront développés en détail, doit être envoyé par la suite dans un délai de 3 mois.

Une consultation a été ouverte avec pour objectif de permettre au plus grand nombre de contribuer, y compris de façon anonyme. Toutes les personnes et notamment celles qui auraient des compétences techniques et juridiques sont donc chaleureusement invitées à contribuer avant le 31 janvier inclus.

l’annonce de lancement de la consultation">Voir l’annonce de lancement de la consultation des Exégètes amateurs

consultation">Contribuer à la consultation