Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s’exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d’un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils s’exprimeront demain est moins mauvais que celui qui avait été proposé par le Conseil de l’Union européenne, une grande majorité de parlementaires sont prêts à revenir sur les avancées qu’ils avaient pourtant votées et à accepter de nombreux et importants reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux.
Après des années d’efforts et de mobilisations de la part des citoyens et de certains parlementaires pour obtenir un texte qui garantirait la neutralité du Net – et une première et belle avancée dans ce sens en avril 2014 – une majorité de membres du Parlement européen risque d’adopter le texte qui leur sera soumis demain sans amendement, c’est-à-dire en acceptant la discrimination des flux sur Internet, réservant les bénéfices d’Internet aux seuls citoyens ayant les moyens de s’abonner à une connexion priorisée.
Si, comme lors du précédent vote, la plupart des élus conservateurs (PPE) défendront les lobbies des opérateurs et leurs intérêts, tout indique que le groupe socialiste (S&D) et une partie des libéraux (ALDE) s’apprêtent à trahir leur vote de 2014. À nouveau, leur position sera déterminante pour l’élaboration du texte final : en votant massivement pour la neutralité du Net – c’est-à-dire en soutenant les amendements comblant les failles du texte – les groupes S&D et ALDE ont la possibilité de sauver Internet et de montrer qu’ils ne comptent pas instaurer un Internet pour riches et un autre pour les pauvres.
Liberté d’expression, droit à l’information, libre concurrence et innovation, les socialistes européens et les libéraux qui voteront le texte sans amendements seront les fossoyeurs de nos droits et libertés ! Ils montreront leur soumissions aux entreprises de télécommunication, leur manque de courage, et alimenteront l’idée qu’ils ne relaient les revendications des citoyens européens qu’ils représentent qu’à l’approche des élections.
Ne les laissons pas commettre une telle forfaiture. La Quadrature du Net appelle les citoyens à diffuser ce message et à contacter massivement leurs représentants pour leur demander de sauver Internet jusqu’au vote de mardi matin !
Le vote aura lieu mardi matin entre 8h30 et 10h.
- Le site de la campagne : https://savetheinternet.eu
- Les amendements : https://wiki.laquadrature.net/FinalAmendments#List_of_amendments
- Les position des eurodéputés : https://wiki.laquadrature.net/FinalAmendments#MEPs_position