Paris, le 4 juin 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement est prévu à partir de 18h place de la République à Paris.
Le 9 juin, le Sénat est appelé à voter le projet de loi sur le renseignement. Les débats ont eu lieu depuis le mois d’avril dans le cadre de la procédure d’urgence. Malgré une opposition citoyenne qui est allée en s’amplifiant, le texte soumis au vote consacre un dispositif qui expose les citoyens à des mesures de surveillance de masse, mises en œuvre dans l’opacité, sans contrôle réel et met en danger les mobilisations sociales et politiques de même que le droit d’informer et d’être informé.
- légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
- extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
- collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
- surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
- conservation très longue des données collectées
- contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premier ministre), avec avis consultatif d’une commission
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.
Tous les citoyens sont concernés : ce projet est une menace pour les libertés fondamentales et les mobilisations politiques et sociales. La liberté et la sûreté sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser les dérives d’une société de surveillance !
Signataires :
- L’Observatoire des Libertés et du Numérique :
- Act up-Paris
- Amnesty International France
- Attac
- Confédération paysanne
- CFDT-Journalistes
- CGT
- Fondation Copernic
- FSU
- Mouvement Utopia
- MRAP
- OIP
- Solidaires
- Syndicat national des journalistes
- UNEF
- DAL