Republication de la tribune du 3 avril 2015 de Laurent Chemla, membre du Conseil d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net publiée le 3 avril dans Médiapart.
C’est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d’une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c’est à vous que ce message s’adresse.
Nous le savons déjà : vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu’à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter. Contre l’avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l’ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l’Union Syndicale des Magistrats, vous allez le voter.
Contre l’avis d’Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter. Alors que, de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa Une sur « La France, État de surveillance », que le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète de la dérive sécuritaire liberticide que cette loi implique, et que même le président de l’actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des garanties qu’apporte ce texte, vous allez le voter. Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c’est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir. En mettant (quel que soit l’enrobage sur le pseudo-anonymat des données recueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c’est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi. Je vous engage à relire, avant de voter, la définition de ce qu’est un État policier selon Raymond Carré de Malberg :
L’État de police est celui dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose : ce régime de police est fondé sur l’idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L’État de police s’oppose l’État de droit.
En écartant le juge judiciaire de toute autorisation préalable aux écoutes administratives, c’est l’État de droit que vous détruisez : garant des libertés individuelles, sa remise en cause nie le principe de séparation des pouvoirs. Et tout ça pour quoi ?
S’il fallait en croire les maigres débats – imposés par la procédure d’urgence choisie par le gouvernement – cette négation de tous nos principes fondateurs serait nécessaire pour lutter contre le terrorisme.
Mais cette loi ne concerne pas que la lutte antiterroriste, loin de là : elle s’applique à tous les domaines de la vie en société. « Engagements internationaux », « Intérêt public », « Intérêts économiques et scientifiques », voici quelques-uns des motifs pour lesquels vous allez autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen. Oh, bien sûr, pendant le débat public on ne vous agitera que la menace terroriste, à l’instar de la fiole censée prouver l’existence d’armes de destruction massives en Irak, on vous répètera l’argument mensonger selon lequel « 90% des jihadistes se sont radicalisés sur Internet ». Oh, oui, si vous osez vous opposer à ce déni de démocratie, on vous accusera d’être responsables des attentats qui pourraient avoir lieu sans ce texte.
Le même argument vous a déjà été servi pour justifier le récent texte qui permet la censure administrative – sans juge – de n’importe quel site Internet (et dont l’OSCE demande déjà qu’on le reconsidère). Pourtant, dans cette période où chacun s’interroge sur ce qui nous définit comme une société, c’est justement le moment de vous souvenir des principes qui ont fondé ce pays. Mais, dans ce moment où le terrorisme n’a de cesse que de voir disparaitre toute pratique démocratique, c’est justement l’instant où vous devez vous lever pour défendre les droits fondamentaux et pour rejeter les arguments démagogiques. Mesdames, messieurs, s’il vous reste ne serait-ce qu’une once de probité, vous lirez les arguments des opposants à ce texte, sans œillères et sans calcul politique de bas étage. Et si vous ne voulez pas être un traitre à la république, madame, monsieur, vous vous y opposerez à votre tour.
[Edit au 07/04/2015 : depuis que j’ai écris cette lettre, beaucoup d’autres ont pris position contre le projet de loi, notamment le Défenseur des droits (cinglant), Gandi ou Human Right Watch. Évidemment, ça ne changera rien au vote.]