Paris, le 3 mars 2015 — Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l’article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations appellent le président François Hollande et les élus européens à défendre les lanceurs d’alerte, à définir et protéger leur statut, et à assurer les moyens nécessaires à un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés. La situation souvent dramatique des lanceurs d’alertes, tels Edward Snowden ou Chelsea Manning, doit être protégée et sécurisée pour la sauvegarde des libertés fondamentales.
Edward Snowden
Le 30 janvier dernier, devant la forte mobilisation des journalistes français, François Hollande demandait le retrait de l’article sur le secret des affaires de la loi Macron. Malgré cette victoire pour la liberté d’informer et de dénoncer les agissements illégaux de sociétés privées, les lanceurs d’alerte restent menacés. En effet, une directive européenne sera débattue fin avril au Parlement européen, dont le texte actuel criminalise l’atteinte au secret des affaires en Europe, sans protection effective des lanceurs d’alertes. Afin d’alerter sur les dangers pesant sur la liberté d’informer, La Quadrature du Net cosigne aujourd’hui une tribune dans Libération et une lettre ouverte envoyée au Président de la République française.
En mai 2008 et février 2011, Wikileaks faisait fuiter dans la presse les versions en négociation de l’accord ACTA, dénoncé par La Quadrature du Net jusqu’à son rejet éclatant au Parlement européen en juillet 2012. En juillet 2013, Edward Snowden, travaillant pour la NSA, quittait les États-Unis pour se réfugier à Hong-Kong et confier aux journalistes Glenn Greenwald et Laura Poitras des milliers de documents prouvant l’espionnage de masse des communications, y compris de leurs propres citoyens, par les États-Unis et ses alliés. Malgré leurs apports capitaux au débat démocratique et la révélation de scandales majeurs, Julian Assange, Chelsea Manning, Edward Snowden et bien d’autres lanceurs d’alerte ont été et continuent d’être persécutés pour leurs actions. Dramatiquement, le projet de directive qui sera discuté fin avril au Parlement européen pourrait encore aggraver les risques pesant sur les citoyens permettant la publication de ces informations indispensables. Celui-ci prévoit en effet de lourdes sanctions contre les personnes portant atteinte au secret des affaires, mais sans définir précisément un statut particulier de lanceur d’alerte permettant non seulement de les protéger, mais aussi de les soutenir.
« Grâce aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance des communications, à celles de Swissleaks sur l’abus du secret bancaire, ou encore de Luxleaks sur les arrangements des grandes sociétés avec l’impôt en Europe, l’Union européenne découvre l’importance des lanceurs d’alerte et de la possibilité de dénoncer les crimes, délits et absences de limites morales des sociétés privées et structures publiques. Il est inadmissible que ces mêmes lanceurs d’alertes soient menacés de sanctions par les membres du Parlement européen au nom de la protection d’intérêts privés ! Au contraire, il est urgent de contribuer à leur protection et d’enfin mettre en place de réelles procédures d’investigation une fois ces crimes et délits révélés au public » s’indigne Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net.